Relève manuelle des compteurs d'eau potable sur instao.fr

Objet et périmètre

Réalisation de la relève manuelle des index de compteurs d'eau potable pour l'ensemble des compteurs non équipés de modules radio (inventaire ≈ 38 017 compteurs répartis sur 34 communes).

Organisation des tournées et planification

Préparation annuelle des tournées : organisation des circuits, proposition d'un calendrier détaillé dans le mois suivant la notification, respect du calendrier validé sauf modification convenue.
Fréquence de relève : 2 à 3 passages par compteur par an (actuellement 3 passages ; possibilité de limiter à 2).
Jours et horaires d'intervention : jours ouvrés, plages 08:00–18:00.

Moyens matériels et informatiques

Relevé réalisé à l'aide de smartphones fournis (13 smartphones CATERPILLAR) sur lesquels est installée l'application de saisie des tournées et des index.
Récupération des appareils à la date de début de tournée et restitution à la fin de tournée pour déchargement et intégration des relevés.
Transmission des relevés sous forme de fichiers conformes destinés à l'intégration au logiciel de facturation (format et structuration des fichiers attendus pour facturation sur le nombre de compteurs effectivement lus).

Procédure d'intervention et relation abonnés

Respect d'une procédure d'accès au domicile : documents d'information préalablement agréés, tenue et badge identificatoire, dépôt d'avis de passage en cas d'absence avec proposition de nouveau rendez-vous précis à ±2 heures ou possibilité pour l'abonné de transmettre l'index via l'avis de passage.
Messages prédéfinis sur l'application pour signaler anomalies et difficultés d'accès (codes et libellés fournis).
Signalement obligatoire des anomalies techniques constatées (plombage manquant, branchement anormal, fuite visuelle, etc.) selon codes/méthodes prévus.

Qualité, contrôles et livrables

Remise d'un SOPAQ en phase d'offre et d'un PAQ détaillé (incluant dispositions environnementales) dans le mois suivant la notification. Le PAQ doit décrire l'organisation, procédures, contrôles internes, plan de traitement des non-conformités et suivi des dossiers.
Fourniture périodique de fichiers de relève conformes pour facturation et tenue de fiches de non-conformité lorsque nécessaire.

Performance et facturation

Taux de compteurs non lus exigé entre 10 % et 15 %.
- % non lu < 10 % : majoration du prix du marché de 10 %.
- % non lu entre 10 % et 15 % : inclus dans le prix.
- % non lu > 15 % : minoration du prix du marché de 10 %.
Facturation basée sur le nombre de compteurs effectivement lus.

Prestations exclues (non rémunérées)

Toutes opérations de réparation ou renouvellement des compteurs, recherche approfondie des causes d'une consommation anormale hors fuite visuelle, coupures d'eau, relève de compteurs de sectorisation et compteurs divisionnaires non gérés par le service public.

Exigences liées au personnel

Releveurs compétents et formés ; présentation des qualifications en matière de relation clientèle dans l'offre.
Possibilité d'exiger le remplacement d'un agent en cas de plaintes avérées et répétées.

Réunions et coordination

Participation aux réunions de mise au point ; réunion préalable et obligatoire à organiser avant remise de l'offre.

Responsabilités

Responsabilité du titulaire pour accidents, détériorations et pénalités résultant de l'inobservation des prescriptions contractuelles.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Relève manuelle des compteurs d'eau potable

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