Accord-cadre relatif à des prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé

Ministère des Armées
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Date limite30 septembre 2025 à 13 h
LocalisationToulon (83)
Durée
1 an renouvelable jusqu'à 7 ans
Budget
Min: 25 000 € - Max: 2 715 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre se déclinent comme suit :

  1. Nature des Prestations :
    • Coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation.
    • Concernant des opérations de bâtiment, de génie civil et d'infrastructures industrielles, classées en 1ère, 2ème et 3ème catégorie.

  1. Décomposition en Lots :

    • Lot 1 : Emprises de la base navale de Toulon (83), hors opérations liées au projet Infra PANG.
    • Lot 2 : Sites extérieurs à la base navale de Toulon (83).

  2. Durée de l'Accord-Cadre :

    • Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents d'une durée totale de 7 ans.

  3. Calendrier Prévisionnel :

    • Démarrage des prestations prévu pour fin mars 2026.

  4. Types de Prestations :

    • Marché de services, avec application du CCAG relatif aux marchés publics de prestations intellectuelles.

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