Réhabilitation et résidentialisation de 94 logements

Objet et périmètre

• Mission complète de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 94 logements.

Phases d'études et prestations attendues

• Réalisation des phases d'APS, APD, PRO, diagnostic (DIA) et constitution du dossier de consultation des entreprises (DCE).
• Réalisation des demandes d’autorisation de travaux (AT), assistance à la passation des marchés (ACT), visa d'exécution (VISA), direction de l'exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception et garanties (AOR / GPA) et constitution des DOE.

Livrables et gestion documentaire

• Remise des livrables de conception (APD, PRO, DCE), diagnostics, DCE complets, DOE et pièces de fin de chantier, selon les modalités et délais prévus au cahier des clauses.
• Gestion des échanges, transmission et archivage des pièces contractuelles, mémoire descriptif et cadre de décomposition de prix.

Contrôles, ordres et coordination

• Émission des ordres de service formalisés conformément aux prescriptions contractuelles.
• Vérification et validation des projets de décomptes (mensuel et final) et suivi des procédures d'admission et de révision des livrables.
• Mise en place de la coordination sécurité et santé (S&ST) et des règles d'échange entre intervenants prévues par le CCAP.

Aspects techniques et performance énergétique

• Intégration des préconisations liées aux fiches BAR et aux certificats d'économies d'énergie (C.E.E.) pour la performance énergétique.

Propriété intellectuelle

• Modalités relatives aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et concession des résultats au profit du pouvoir adjudicateur selon les clauses contractuelles.