Réhabilitation et résidentialisation de 94 logements

Livrables et gestion documentaire

• Remise des livrables de conception (APD, PRO, DCE), diagnostics, DCE complets, DOE et pièces de fin de chantier, selon les modalités et délais prévus au cahier des clauses.
• Gestion des échanges, transmission et archivage des pièces contractuelles, mémoire descriptif et cadre de décomposition de prix.

Contrôles, ordres et coordination

• Émission des ordres de service formalisés conformément aux prescriptions contractuelles.
• Vérification et validation des projets de décomptes (mensuel et final) et suivi des procédures d'admission et de révision des livrables.
• Mise en place de la coordination sécurité et santé (S&ST) et des règles d'échange entre intervenants prévues par le CCAP.

Aspects techniques et performance énergétique

• Intégration des préconisations liées aux fiches BAR et aux certificats d'économies d'énergie (C.E.E.) pour la performance énergétique.

Propriété intellectuelle

• Modalités relatives aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et concession des résultats au profit du pouvoir adjudicateur selon les clauses contractuelles.