Réhabilitation de logements avec travaux tous corps d’état

Le lot 00 fixe des prescriptions communes aux huit lots de travaux et ne constitue pas un lot à attribuer. Les entreprises doivent adapter leurs interventions à l’occupation des logements, au planning et aux contraintes des occupants.

Avant chaque intervention, un état des lieux est établi contradictoirement avec l’occupant et signé. À la fin de l’intervention, un quitus signé par l’occupant et l’entreprise précise la nature de l’intervention, ses dates de début et de fin et les observations éventuelles.

• Programmer les interventions avec les occupants et obtenir l’accord préalable de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre ; confirmer date et heure 48 h à l’avance et respecter les horaires fixés.
• Présenter nominativement les ouvriers ; aucun accès au logement sans présence d’un adulte responsable. Maintenir, dans la mesure du possible, une équipe stable.
• Protéger mobilier, équipements, sols et escaliers ; limiter bruit et poussière, notamment par aspiration industrielle et confinement. Réparer les dégradations imputables aux entreprises.
• Informer à l’avance les occupants des coupures d’électricité, d’eau ou d’évacuation, en limitant leur durée et en maintenant les fluides nécessaires aux repas aux heures prévues.
• Nettoyer chaque soir les locaux et circulations salis, sortir les déchets et gravats en sacs et rendre le logement dans son état de propreté initial.

Les raccords de plâtre et de peinture consécutifs aux percements, scellements ou fixations sont dus par les entreprises concernées. Les frais des mesures propres à un corps d’état lui incombent ; les frais des mesures communes aux entreprises intervenant à l’intérieur des logements sont répartis au prorata de leurs marchés.