Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Communauté de Communes du Pays de Valois
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Oise (60)
Durée
Non précisé
Budget
Min: 0 € - Max: 3 000 000 €

Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Reconnaissance et implantation

  • Relevés de site, piquetage et réunion préalable d'implantation.
  • Constat d'huissier systématique lors du piquetage.
  • Gestion des DICT, permissions de voirie et organisation des accès chantier.

Fourniture et mise en œuvre des ouvrages

  • Fourniture et pose d'éléments de prétraitement et d'ouvrages conformes (regards, regards de visite, postes de relevage/refoulement, préfabriqués).
  • Fourniture et installation de dispositifs de traitement agréés : micro‑stations, filtres compacts, filtres plantés, lits d'épandage à faible profondeur, tranchées, filtres à sable verticaux (drainés/non drainés), tertres non drainés, massifs de zéolithe, puits d'infiltration et aires de dispersion/infiltration.
  • Fourniture et pose de canalisations de collecte, de liaison et de refoulement, exutoires et piquages sur regards.

Terrassements, ouvrages enterrés et réseaux

  • Terrassements, remise en forme des parcelles, réglage des pentes et mise en place des assises et massifs filtrants.
  • Réalisation des tranchées, remblaiement, compactage et raccordements aux exutoires.

Modalités d'exécution, contrôles et essais

  • Réalisation de dossiers techniques par installation (capacité, contraintes parcellaire, sol, filière retenue, plans et quantitatifs).
  • Contrôles et épreuves en cours de travaux, contrôle SPANC avant remblaiement, journal de chantier, photographies des opérations et plan de récolement.
  • Fourniture des DOE, notices de fonctionnement et plans de récolement à la réception.

Gestion des déchets et environnement

  • Tri et prise en charge des déchets de chantier; production d'un SOSED décrivant élimination, tri et filières de traitement; utilisation de centres agréés.

Conditions de sécurité et continuité de service

  • Maintien en service des réseaux existants pendant travaux, gestion des nuisances, maintien de la circulation et accessibilité pompiers, mesures de sécurité chantier et protection des canalisations existantes.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Réunion préalable de piquetage sur site en présence du maître d'œuvre, du maître d'ouvrage délégué, du propriétaire et de l'entreprise.
  • Constat d'huissier systématique lors du piquetage.
  • Modalités précises (date, heure, contact) à fixer dans les documents contractuels ou lors de la notification du bon de commande.

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