Réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif
Réhabilitation et remise en état des installations d'assainissement non collectif
Nature des travaux
- Travaux de terrassements et fouilles en tranchées : piquetage, lit de pose en sable, étaiements/blindages si nécessaire, signalisation et bâchage des zones, remblaiements avec contrôle de stabilité et des niveaux.
Ouvrages de prétraitement et dispositifs d'épuration
- Fourniture, pose, raccordement et mise en œuvre de bacs dégraisseurs et de fosses toutes eaux.
- Fourniture et pose de dispositifs agréés de traitement : filtres compacts (sortie basse) et micro‑stations (sortie haute) avec respect des conditions de pose, entretien, garanties et vérifications techniques.
Canalisations, regards et liaisons
- Fourniture et pose des canalisations, regards et liaisons entre ouvrages, y compris stations de relevage si nécessaire.
- Tranchées, remblai, reprises de revêtement et remise en état des abords.
Systèmes d'épandage et filtrations
- Réalisation de lits d'épandage, dispositifs de filtration sur sables ou zéolithe, gestion des nappes éventuelles et contrôles de perméabilité.
Ventilation, aération et options anti‑nuisances
- Mise en place de systèmes de ventilation pour fosses et dispositifs (cartouches anti‑odeur, aérateurs à membrane selon prescriptions techniques).
Contrôles, essais et réceptions
- Épreuves, contrôles et prélèvements des dispositifs agréés, vérifications par le maître d'œuvre et remise des certificats de conformité.
- Réalisation des plans d'exécution, plans de récolement, notices de fonctionnement et dossier technique nominatif pour dispositifs agréés.
Documents et obligations techniques
- Remise d'un mémoire technique, fiches fabricants, schémas, carnet d'entretien, notices et livrables électroniques aux formats exigés.
- Respect des normes et guides techniques (DTU 64.1, PANANC, arrêté du 7 septembre 2009 modifié) et des prescriptions de sécurité.
Gestion du chantier et déchets
- Organisation du chantier incluant tri, traçabilité et bordereaux de déchets, mise en place de procédures de faibles nuisances (charte environnementale), et Schéma d'Organisation et de Suivi de l'Élimination des Déchets (SOSED).
Maintenance et garanties
- Exigences de maintenance initiale et garanties constructeurs/fabricants, assistance du fabricant lors de l'installation et documentation pour réception et garantie.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite sur site avant démarrage et piquetage des travaux en présence du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre, des propriétaires et de l'entreprise (et commissaire de justice mandaté si applicable). Pour chaque parcelle, réalisation d'au moins 4 photographies numériques (2 au démarrage, 2 avant achèvement). Démarches DT‑DICT à effectuer avant commencement. Piquetage préalable et respect des prescriptions d'installation et de nettoyage du chantier.
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