Réhabilitation d'un bâtiment existant

Phases et livrables principaux

• Diagnostic / état des lieux détaillé.
• Avant-projet sommaire (APS) puis avant-projet définitif (APD).
• Études de projet (PRO) et dossiers de consultation des entreprises (DCE).
• Études d'exécution (EXE) et visa des études d'exécution si nécessaire.
• Visa des plans et vérification de la conformité technique des documents.
• Assistance à la passation des marchés de travaux (rédaction, analyse, assistance aux négociations).
• Direction de l'exécution des contrats de travaux (suivi de chantier, coordination technique).
• Assistance aux opérations de réception (AOR) et constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Coordination, sécurité et obligations techniques

• Coordination de sécurité et protection de la santé (SPS) et intégration des prescriptions sécurité-travail.
• Exigences relatives à la protection de la main-d'œuvre et aux conditions de travail sur site.
• Suivi des modifications en cours d'exécution, ordres de service et gestion des prolongations / délais techniques.

Modalités contractuelles et organisationnelles

• Rémunération sous forme forfaitaire avec répartition par éléments de mission.
• Possibilité de groupement d'opérateurs et recours à la sous-traitance limité (plafond contractuel).
• Obligations d'assurance professionnelle et responsabilité décennale pour les prestations d'ingénierie.
• Modalités d'échanges documentaires, délais d'approbation des études et procédures d'acceptation des livrables.

Exigences complémentaires

• Intégration d'une démarche de développement durable dans le programme de l'opération.
• Respect des prescriptions administratives et justificatifs sociaux lors de la passation et de l'exécution des marchés.