Réhabilitation du bâtiment Chézine : missions de contrôle, coordination SPS et OPC
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) — niveau 2
Périmètre et phases couvertes
- Actions en phase conception (PRO, DCE) et phase réalisation.
- Élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC), contribution à la définition et mise à jour du DIUO, tenue du registre journal de coordination (RJC).
Actions principales
- Rédaction d'avis écrits sur les études PRO/DCE et consignation des avis dans le registre.
- Mise en place et tenue du PGC et du registre journal, collecte et harmonisation des PPSPS des entreprises.
- Organisation des inspections communes, inspections complémentaires si nécessaire, et organisation des visites de chantier.
- Remise de comptes rendus mensuels d'avancement.
Exigences de réactivité et présence
- Avis sur PRO/DCE : 10 jours calendaires après réception.
- PGC et DIUO (conception) : 10 jours calendaires après réception de l'étude PRO.
- DIUO final : à la réception des travaux.
- Présence moyenne en chantier : environ une fois par semaine ; disponibilité 24h/24 et 7j/7 en cas de danger grave et imminent.
- Visites inopinées : au minimum une visite par quinzaine.
- Désignation d'un titulaire et d'un suppléant, tous deux titulaires de l'attestation requise (article R.238-13); maintien pendant toute la durée du marché, remplacement possible après acceptation.
- Capacité d'intervention : l'un des deux doit pouvoir intervenir sur chantier en 4 heures (jours ouvrés) si nécessaire.
Pouvoirs et sanctions
- Possibilité d'arrêter tout ou partie du chantier en cas de danger grave et imminent ; consignation dans le registre.
- Infractions consignées dans le registre journal et signalées au maître d'ouvrage.
- Absences aux réunions ou rendez‑vous susceptibles d'induire des pénalités forfaitaires.
Livrables et facturation
- PGC établi et tenu à jour, DIUO, registre journal, avis écrits, comptes rendus mensuels.
- Échéancier d'acomptes précisé (acompte après validation du PGC, acomptes pendant chantier, solde à la réception).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Mardi 19/05/2026 14:00; Jeudi 21/05/2026 10:00
Lieu
Impasse Yvette Cauchois, 44316 Nantes (site INRAE Nantes)
Contact
Eric Doublen
Téléphone
06 25 10 50 16
Modalités
Visites non obligatoires ; prise de rendez‑vous auprès du contact indiqué.
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