Réhabilitation du bâtiment Chézine : missions de contrôle, coordination SPS et OPC
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de contrôle technique (LP / LE / TH / STI)
Périmètre et phases couvertes
- Interventions pendant les phases de conception (APS, APD, PRO, DCE), en phase d'exécution, à la réception et durant la période de garantie de parfait achèvement.
Actions principales
- Réalisation du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) à joindre au dossier de consultation.
- Examens techniques des notices de sécurité (Code du travail), des études géotechniques, des documents d'études et des pièces DCE pour établissement d'avis motivés.
- Contrôle des documents d'exécution (plans D'EXE), vérification des justificatifs et procès‑verbaux fournis par les entreprises.
- Examens visuels ponctuels et visites de chantier régulières, participation aux réunions techniques et aux rendez‑vous chantier.
- Établissement de rapports d'examen des éléments d'exécution, rapports mensuels de synthèse, rapport préalable à la réception et Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT).
- Interventions pendant la période de parfait achèvement pour vérification des travaux de levée de réserves.
Exigences de réactivité et délais de restitution
- Examen des études APS/APD/PRO : 12 jours calendaires après réception.
- Remise du RICT : 12 jours calendaires après réception du DCE.
- Rapports d'examen d'exécution : 7 jours calendaires après réception des éléments d'exécution.
- Rapports pendant la garantie : 5 jours calendaires après demande du maître d'ouvrage.
Présence et fréquence
- Visite inopinée au minimum une fois par mois organisée par le titulaire.
- Présence moyenne : intervention en pratique environ une fois par quinzaine sur rendez‑vous.
- Participation aux réunions selon les besoins et engagement sur un minimum d'heures par phase tel qu'indiqué dans l'offre.
Qualifications et normes
- Exécution conformément aux dispositions légales citées (articles L125-1 à L125-6 et R111-29 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation).
- Conformité à la norme AFNOR NF P 03-100.
- Attestation thermique (TH) vis-à-vis de la RE2020 ou RE2025 si applicable.
Modalités administratives et livrables
- Rapports susceptibles d'être corrigés jusqu'à acceptation.
- Livrables : RICT, rapports d'examen, rapports mensuels, rapport préalable à la réception, RFCT.
- Modalités de facturation : échéancier précisé (acomptes liés à RICT, étapes chantier, RFCT, fin de garantie).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Mardi 19/05/2026 14:00; Jeudi 21/05/2026 10:00
Lieu
Impasse Yvette Cauchois, 44316 Nantes (site INRAE Nantes)
Contact
Eric Doublen
Téléphone
06 25 10 50 16
Modalités
Visites non obligatoires ; prise de rendez‑vous auprès du contact indiqué.
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