Régularisation foncière et levés topographiques

Mairie de Sada
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Sada (976)
Durée
2 ans (mention alternative : 12 mois reconductible)
Budget
Max: 100 000 €

Régularisation foncière et sécurisation des voiries

Objectif et périmètre d'intervention

  • Réaliser les opérations foncières et topographiques nécessaires à la régularisation de la propriété et à la sécurisation des emprises de voirie : levés, bornages, constitution de dossiers juridiques et publication des titres.

Travaux fonciers et administratifs

  • Constitution et mise à jour d'un fichier des occupants (identité, coordonnées, surfaces).
  • Montage complet des dossiers de demande de titres et suivi de publication : collecte des pièces, rédaction de requêtes, dépôts et suivi jusqu'à émission du titre.
  • Rédaction d'états descriptifs de division (y compris divisions en volumes/copropriété), calcul des tantièmes et tableaux récapitulatifs.
  • Rédaction et gestion des procès‑verbaux de bornage et des convocations pour bornage amiable.

Travaux topographiques et livrables techniques

  • Levés planimétriques et altimétriques détaillés aux échelles usuelles (1/1 000, 1/500, 1/200, 1/100, 1/50) avec densité de points adaptée (ex. 1/500 → 100‑300 pts/ha ; 1/200 → 300‑600 pts/ha ; 1/100 → 600‑1000 pts/ha).
  • Réalisation de cheminements polygonaux et canevas rattachés au repère planimétrique RGM23 et au nivellement NGF pour les altitudes.
  • Production de plans parcellaire, états parcellaires et schémas d'implantation, quantitatifs et plans d'emprise.
  • Fourniture des livrables numériques structurés par couches : DWG, DXF, PDF et fichiers SIG exploitables.
  • Mise à disposition, si demandé, d'un Modèle Numérique de Terrain (MNT) et dossiers polygonaux imprimés et numériques.

Coordination et contrôle

  • Animation des réunions de cadrage et coordination avec riverains, rédaction de comptes‑rendus et PV.
  • Présence lors des opérations de vérification du cadastre, réceptions et bornages.
  • Remise d'un rapport méthodologique décrivant matériel, méthodes, tolérances et anomalies détectées.

Contraintes techniques

  • Rattachement planimétrique au RGM23 et altimétrique au NGF.
  • Respect des tolérances et prescriptions réglementaires (arrêtés et instructions applicables).
  • Établissement des plans fonciers à partir des documents cadastraux les plus récents avec numérotation parcellaire, trame d'emprise et calculs de surfaces.

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