Régularisation foncière et levés topographiques

Objectif et périmètre des prestations

Clarifier la situation foncière, constituer les dossiers de titres et sécuriser les tracés de voirie existants ou à créer.

Travaux fonciers

Constitution et capitalisation d’un fichier des occupants (nom, prénom, surface, coordonnées).
Établissement de plans parcellaires et plans de division (y compris DMPC si requis).
Bornage amiable complet par parcelle : repérages, convocations, constats, procès-verbaux et états descriptifs.
Montage complet de dossiers de demande de titres et suivi jusqu’à publication foncière (constitution du dossier, dépôt auprès des services compétents, suivi administratif et justificatifs de publication).
Rédaction et formalisation d’actes / conventions de servitudes ou d’occupation entre propriétaires.

Voirie et sécurisation

Levés topographiques planimétriques et altimétriques détaillés de l’existant (routes, chemins, escaliers, emprises et ouvrages annexes).
Coordination et négociation avec riverains : réunions, organisation des retraits parcellaire, gestion des accords de servitude.
Production de plans d’implantation, de tracés et de quantitatifs pour les opérations de sécurisation/aménagement des voiries.

Livrables et exigences techniques

Livrables numériques et papiers : DWG, DXF, PDF, fichiers SIG exploitables, dossiers polygonaux, rapports méthodologiques et procès-verbaux.
Rattachements planimétriques et altimétriques obligatoires : NGF et RGM23 ; tolérances conformes aux arrêtés/instructions en vigueur.
Densité de points attendue selon l’échelle (ex. 1/500 : 100–300 pts/ha ; 1/200 : 300–600 pts/ha ; 1/100 : 600–1000 pts/ha).
Vérification et récolement avec présence du géomètre-expert pour opérations de vérification du cadastre et établissement de PV de récolement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Régularisation foncière et sécurisation des voiries

Pondération	Critère