Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
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Date limite15 septembre 2025 à 15 h
LocalisationCalvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
Durée
48 mois au maximum
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

Le présent marché a pour objet la pose, la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l’ensemble du territoire de la région Normandie. Les prestations comprennent :

  • Pose en urgence, maintenance et désinstallation :
    • Déplacement (dépose-repose) de clôtures anti-sangliers déjà installées.
    • Renfort de clôtures déjà installées (renfort en solidité/résistance et imperméabilité ou électrification).
    • Fourniture et pose de clôtures anti-sangliers neuves.
    • Fourniture et pose de barrières de passage et portillons.
    • Maintenance des clôtures et des autres éléments posés pour le maintien de leur imperméabilité et/ou efficacité.
    • Dépose de clôtures anti-sangliers, quelles que soient leur hauteur et leur profondeur, et remise en état initial du site.
  • Pose de clôtures en urgence :

    • Adaptabilité aux variétés de paysages et de sols, avec des spécifications techniques minimales.
    • Propositions de dispositifs tels que des pièges anti-sangliers et des passages pour la petite faune.
    • Délais d’intervention de 10 jours ouvrés après notification de commande.
  • Maintenance des clôtures :

    • Vérification et réparation des clôtures usées ou vandalisées.
    • Compte-rendu des observations après chaque visite de maintenance.
    • Interventions en cas de dégradations majeures dans un délai de 7 jours ouvrés.
  • Dépose des clôtures :

    • Démontage des installations pour restituer le territoire à son état initial.
    • Gestion des déchets issus du démontage, avec traçabilité.
    • Délai d’intervention maximal de 3 mois suivant la réception de la commande.

Ces prestations doivent être réalisées dans le respect des normes de sécurité et des exigences environnementales.

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Critères d'évaluation

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