Régimes collectifs santé et prévoyance

CCI France
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 juin 2026 à 10 h
Localisation
Levallois-Perret (92)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Max: 90 000 000 €

Prévoyance

Objet fonctionnel

  • Mise en place d'un régime collectif et obligatoire couvrant décès, incapacité temporaire, invalidité, incapacité permanente et autres garanties liées à la prévoyance.

Principales prestations opérationnelles

  • Gestion des adhésions, des droits et des bénéficiaires (déclarations de bénéficiaires, modifications, portabilité).
  • Gestion des sinistres prévoyance : instruction des dossiers, expertise médicale si nécessaire, calcul et versement des indemnités (rentes et/ou capitaux), gestion des carences et exclusions.
  • Modalités de versement et de contrôle : procédures de déclenchement, justificatifs, périodicité des paiements, modalités de cumul avec autres prestations.
  • Gestion administrative et financière : tarification, facturation, recouvrement des cotisations, production des états financiers et justificatifs.
  • Service client spécialisé pour les questions prévoyance, gestion des contentieux et des recours.
  • Reporting et contrôles : indicateurs de sinistralité, tableaux de bord, audits et contrôles de conformité.
  • Interopérabilité et dématérialisation : échanges de flux sécurisés, plateforme de gestion des échanges et de consolidation des données.

Contraintes exigées

  • Régime collectif et obligatoire.
  • Preuve d'agrément de l'organisme assureur exigée.
  • Capacité à assurer l'ensemble des entités couvertes et à exécuter les prestations en distanciel ou dans les locaux du titulaire si requis.

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