Régimes collectifs santé et prévoyance
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
9 juin 2026 à 10 hLocalisation
Levallois-Perret (92)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Max: 90 000 000 €
Prévoyance
Objet fonctionnel
- Mise en place d'un régime collectif et obligatoire couvrant décès, incapacité temporaire, invalidité, incapacité permanente et autres garanties liées à la prévoyance.
Principales prestations opérationnelles
- Gestion des adhésions, des droits et des bénéficiaires (déclarations de bénéficiaires, modifications, portabilité).
- Gestion des sinistres prévoyance : instruction des dossiers, expertise médicale si nécessaire, calcul et versement des indemnités (rentes et/ou capitaux), gestion des carences et exclusions.
- Modalités de versement et de contrôle : procédures de déclenchement, justificatifs, périodicité des paiements, modalités de cumul avec autres prestations.
- Gestion administrative et financière : tarification, facturation, recouvrement des cotisations, production des états financiers et justificatifs.
- Service client spécialisé pour les questions prévoyance, gestion des contentieux et des recours.
- Reporting et contrôles : indicateurs de sinistralité, tableaux de bord, audits et contrôles de conformité.
- Interopérabilité et dématérialisation : échanges de flux sécurisés, plateforme de gestion des échanges et de consolidation des données.
Contraintes exigées
- Régime collectif et obligatoire.
- Preuve d'agrément de l'organisme assureur exigée.
- Capacité à assurer l'ensemble des entités couvertes et à exécuter les prestations en distanciel ou dans les locaux du titulaire si requis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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