Régime collectif frais de santé et prévoyance

Objet et conformité

Mise en place de deux contrats collectifs à adhésion obligatoire (un pour cadres, un pour non‑cadres), calés sur les dispositions de la Convention Collective Nationale des organismes de tourisme (IDCC 1906).

Bénéficiaires et adhésion

Bénéficiaires : participant (salarié) et ayants droit selon conditions d'âge, d'invalidité et de charge.
Adhésion obligatoire sauf dispenses réglementaires (CDD, apprentis, temps partiel sous condition, etc.).

Garanties principales exigées (extraits)

Cadres : capital décès/PTIA 400 % du traitement brut annuel ; rente éducation 10 % (<11), 15 % (11–17), 20 % (18–25) du TB ; capital décès accidentel 400 % TB ; frais d'obsèques 100 % PMSS ; IJ incapacité temporaire 85 % TB (franchise 30 j) ; invalidité permanente prestations progressivement majorées selon taux d'IPP.
Non‑cadres : capital décès/PTIA 200 % (célibataire) / 250 % (marié) du TB ; majoration par enfant 50 % TB annuel ; rente éducation 8 % (<11), 10 % (12–17), 12 % (18–25) du TB ; capital décès accidentel égal au capital décès ; IJ incapacité temporaire 80 % TB (franchise 30 j, réduite à 3 j en cas d'hospitalisation) ; invalidité permanente différenciée par catégorie.

Portabilité, maintien et reprise de passif

Application de la portabilité (article L.911‑8) pour les salariés ouvrant droit à l'assurance chômage.
Maintien possible selon situations de suspension et modalités de financement prévues ; possibilité pour l'assuré de reprendre certaines garanties à son charge si absence de maintien par l'employeur.
Reprise de passif exigée pour sinistres en cours sur la partie de revalorisation ; liste des sinistres à annexer si disponible.

Cotisations et structure financière

Répartition demandée : cadres 1,17 % T1 + 1,59 % T2 (répartition 80 % employeur / 20 % salarié) ; non‑cadres 0,66 % T1 + 0,96 % T2 (répartition 100 % employeur). Les candidats proposeront leurs tarifs en respectant la structure en tranches.

Exigences opérationnelles et services attendus

Documents à fournir : acte d'engagement, annexes financières et techniques, conditions générales/particulières en version projet, RIB, attestations d'agrément (ACPR) / ORIAS pour les intermédiaires.
Services attendus : gestion des prestations et cotisations, engagement qualité de gestion, espace web RH, reporting comptable/statistiques, actions de prévention, équipe commerciale dédiée et plan de communication.

Conditions contractuelles

Marché à prix révisable avec clause de réexamen annuelle et avenants possibles en cas d'évolution législative, économique ou événement extérieur.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Frais de santé