Refonte de la politique tarifaire à destination des familles
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Objet et périmètre de la mission
But de la mission
- Réaliser un diagnostic complet de la tarification destinée aux familles et proposer une nouvelle architecture tarifaire incluant l'analyse des référentiels sociaux (quotient familial) et propositions d'évolution.
Phase 1 – Diagnostic
- Recueil et consolidation des données tarifaires et administratives pertinentes.
- Analyse documentaire des dispositifs existants (tarifs scolaires, ALSH, restauration, périscolaire, passeport ALSH ado, natation, formations, etc.).
- Analyse comparative de pratiques tarifaires d'autres communes comparables par strates de population.
- Rédaction et présentation d'un diagnostic structuré avec constats et axes d'analyse.
Phase 2 – Préconisations
- Élaboration de scénarios d'ajustement tarifaire (plusieurs scénarios comparés).
- Analyse d'impact des scénarios (péréquation, équité sociale, lisibilité administrative).
- Accompagnement dans le choix du scénario retenu et description opérationnelle de la grille tarifaire proposée.
Phase 3 – Assistance à la mise en œuvre
- Rédaction des livrables destinés aux instances décisionnelles (notes synthétiques, rapports, supports de délibération, schémas explicatifs).
- Accompagnement des services pour le déploiement opérationnel des nouvelles grilles (procédures, supports de communication aux familles).
- Intégration technique des tarifs dans les outils métiers et échanges avec éditeurs de logiciels pour paramétrage et bascules.
Prestation optionnelle (PSE)
- Fourniture éventuelle d'un simulateur destiné aux familles (optionnel, sans incidence sur le classement).
Méthodologie et gouvernance
- Méthodologie de travail formalisée, réunions de validation avec les directions concernées, et livrables intermédiaires et finaux structurés pour élus et services.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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