Refonte de la politique tarifaire à destination des familles

Commune de Ploemeur
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 mai 2026 à 10 h
Localisation
Ploemeur (56)
Durée
Juin 2026 – septembre 2027 (phases d'étude, validation et mise en œuvre)
Budget
Non précisé

Objet et périmètre de la mission

But de la mission

  • Réaliser un diagnostic complet de la tarification destinée aux familles et proposer une nouvelle architecture tarifaire incluant l'analyse des référentiels sociaux (quotient familial) et propositions d'évolution.

Phase 1 – Diagnostic

  • Recueil et consolidation des données tarifaires et administratives pertinentes.
  • Analyse documentaire des dispositifs existants (tarifs scolaires, ALSH, restauration, périscolaire, passeport ALSH ado, natation, formations, etc.).
  • Analyse comparative de pratiques tarifaires d'autres communes comparables par strates de population.
  • Rédaction et présentation d'un diagnostic structuré avec constats et axes d'analyse.

Phase 2 – Préconisations

  • Élaboration de scénarios d'ajustement tarifaire (plusieurs scénarios comparés).
  • Analyse d'impact des scénarios (péréquation, équité sociale, lisibilité administrative).
  • Accompagnement dans le choix du scénario retenu et description opérationnelle de la grille tarifaire proposée.

Phase 3 – Assistance à la mise en œuvre

  • Rédaction des livrables destinés aux instances décisionnelles (notes synthétiques, rapports, supports de délibération, schémas explicatifs).
  • Accompagnement des services pour le déploiement opérationnel des nouvelles grilles (procédures, supports de communication aux familles).
  • Intégration technique des tarifs dans les outils métiers et échanges avec éditeurs de logiciels pour paramétrage et bascules.

Prestation optionnelle (PSE)

  • Fourniture éventuelle d'un simulateur destiné aux familles (optionnel, sans incidence sur le classement).

Méthodologie et gouvernance

  • Méthodologie de travail formalisée, réunions de validation avec les directions concernées, et livrables intermédiaires et finaux structurés pour élus et services.

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