Réfections peinture et revêtements de sols

ICF Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 juin 2026 à 12 h
Localisation
Bouches‑du‑Rhône (13)
Durée
Jusqu'au 31/03/2028 à compter de la notification
Budget
Non précisé

Organisation générale et contraintes contractuelles

Forme et modalités de mobilisation

  • Accord‑cadre à bons de commande ; bons émis pour chaque prestation.
  • Confirmation de disponibilité sous 48 heures (silence = accord). Interventions urgentes : acceptation de commande sous 4 heures et démarrage sous 24 heures.
  • Horaires d’intervention principalement en jours ouvrés (8h–12h / 13h–18h) ; interventions le samedi possibles sur accord pour logements vacants. Prestations réalisables toute l’année.

Personnel, sécurité et hygiène

  • Équipe qualifiée avec maîtrise du français ; badge photo obligatoire pour chaque intervenant ; responsable désigné joignable par mobile.
  • Application de la charte prestataire santé et sécurité, port des EPI, protection des occupants et des biens, interdiction d’usage d’ascenseurs pour gravois/matériel selon règles contractuelles.
  • Travaux en milieu occupé : protection et déplacement/remise en place des mobiliers à la charge de l’entreprise, maintien des services essentiels, nettoyage quotidien et enlèvement continu des déchets.

Amiante / plomb

  • Respect des règles de sous‑section 4 : fourniture des DTA/rapports amiante joints à la commande si nécessaire ; attestations de formation amiante exigées pour les personnels concernés ; procédures d’interruption/reprise si découverte d’éléments non repérés.

Gestion déchets & environnement

  • Tri sélectif, bordereaux d’enlèvement, tenue d’un journal des déchets, évacuation continue des gravats ; dispositifs de rétention et traitements des effluents si nécessaire.

Réunions et documents

  • Réunion de lancement 8–15 jours après notification ; réunions de suivi régulières. Fourniture de programmes d’exécution, planning, installations de chantier et tableaux de suivi.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Fourniture sur simple demande du maître d'ouvrage ; pas de modalités de quantité, délai ou adresse précisées dans les pièces. Fiches techniques et FDS exigées lors de la demande.

Produits à fournir

  • Peintures et nuanciers (échantillons couleurs)
  • Extraits d'échantillons de revêtements de sols

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