Réfection de la voirie communale

Organisation du chantier, sécurité et piquetage

• Mise en place de l'organisation du chantier (zones de stockage, circulation, accès) et des mesures de sécurité et de prévention.
• Piquetage général des ouvrages ; procédure d'ajournement et consignation en cas de découverte de réseaux sensibles, reprise sur décision du maître d'œuvre.

Gestion des déchets et environnement

• Tri et évacuation des déchets de chantier conformément aux prescriptions : bordereaux de suivi des déchets, traçabilité et locaux/points de stockage dédiés.
• Modalités d'exécution d'office des opérations de tri/enlèvement en cas de non-respect, aux frais de l'entreprise.

Approvisionnement et traçabilité des matériaux

• Obligation de justifier la provenance et la traçabilité des matériaux mis en œuvre sur demande du maître d'œuvre.

Aspects contractuels liés à l'exécution

• Modalités de prix et de paiement prévues (prise en compte des prix hors TVA, modalités de dématérialisation des factures).
• Éventualité d'une avance (modalités et remboursement définis contractuellement).
• Assurances obligatoires, garanties (dont parfait achèvement) et pénalités en cas de retard ou de manquements techniques.

Réception et documents post‑exécution

• Réception des travaux suivant les règles contractuelles ; fourniture des documents post‑exécution et mise en œuvre des garanties et réserves si nécessaire.

Sous‑traitance et obligations administratives

• Modalités de sous‑traitance et obligations de transmission des pièces justificatives relatives aux intervenants et aux assurances.