Réfection des routes communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Réfection des routes communales
Objet et périmètre
Travaux de réfection de voirie comprenant les opérations préparatoires, terrassements, mise en œuvre d’enrobés et enduits, et prestations complémentaires nécessaires à la remise en état des voies.
Travaux préparatoires
- Planification et documents administratifs (PAQ, SOPAQ, PPSPS, plan d’exploitation sous chantier, réunions de chantier, plan général d’implantation).
- Implantation, piquetage général et spécial des ouvrages enterrés, mise en place de la signalisation temporaire et panneaux d’information de chantier.
Terrassements routiers
- Déblai/remblai, purges, dépôts et évacuation des déblais.
- Fourniture et mise en œuvre de remblai d’apport (TUF), dressage et compactage des fonds de forme.
- Dérassements d’accotement et préparations d’assise avant enrobés.
Enrobés, enduits et couches de roulement
- Fourniture, transport et mise en œuvre de bétons bitumineux et graves-bitume.
- Couche d’accrochage à l’émulsion de bitume, raccordements et remises en état ponctuelles.
- Contrôle et maintien des aires de fabrication et des centrales d’enrobés.
Prestations complémentaires et contrôles
- Levées topographiques, définition altimétrique des ouvrages, documents de récolement.
- Contrôles internes (par le titulaire) et contrôles externes par laboratoire habilité.
- Plans de contrôle qualité, traçabilité des matériaux, gestion des non-conformités.
Provenance, traçabilité et matériaux
- Justificatifs de provenance et traçabilité (bons de livraison, certificats), conformité aux agréments et normes applicables.
- Gestion des stocks, suivi documentaire des matériaux mis en œuvre.
Gestion des déchets et environnement
- Suivi et traçabilité des déchets via SOSED, filières d’évacuation, tenue des bordereaux et registres.
- Mesures de prévention des rejets, limitation des nuisances et gestion des effluents de chantier.
Exclusions principales
- Études hors exécution (études générales non prévues), déplacement des réseaux enterrés, signalisation définitive et éclairage public sauf cas expressément prévus.
Livrables et obligations documentaires
- Programmes d’exécution, rapports de contrôle, certificats de conformité des matériaux, documents de récolement, et preuves de suivi des déchets.
Quantités indicatives annuelles issues du DQE (à titre informatif)
- Couche d'accrochage : 67 500 m²
- Enrobés bitumineux : 8 100 t
- Dérassement d’accotement : 13 500 ml
- TUF (remblai d’apport) : 2 025 m³
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