Réfection et renforcement de voiries communales et communautaires

Terrassements et gestion des déblais

• Décapages (30 cm usuel sauf prescription contraire), terrassements, évacuation et élimination/valorisation des déblais à la charge de l'exécutant.
• Exigences de plan de mouvement des terres, compactage, contrôles matériaux et gestion des emplacements provisoires sans mise à disposition gratuite.

Chaussées (couches de forme, fondation, base et roulement)

• Fourniture et mise en œuvre de granulats et liants : graves non traitées, graves traitées, graves émulsion, graves bitume, enrobés (BBTM, BBSG, bicouche, tricouche, enrobés 0/6, 0/10, 0/14, etc.).
• Prescriptions de fabrication et de mise en œuvre : températures minimales de fabrication et de répandage (ex. enrobé chaud 150–170°C fabrication, répandage ≥130°C ; enrobé tiède 120–150°C, répandage ≥115°C), règles de joints, épaisseurs minimales, compactage selon P.A.Q.
• Mise en oeuvre au finisseur, utilisation de tables vibrantes, reprises manuelles ou mécanisées selon postes.

Grave émulsion et enduits superficiels

• Utilisation d'émulsions conformes (ex. NF EN 13 808) avec fiches techniques produit exigées.
• Mise en œuvre des graves émulsionnées selon prescriptions techniques, postes prévus pour tranches manuelles et mécanisées, gestion des quantités par poste (0/6, 0/10, seuils en t renseignés au DQE).

Assainissement, bordures et ouvrages annexes

• Fourniture et pose : bordures (T2, P2, I2…), caniveaux (CS1, CS2, CC1, CC2, caniveaux à grille), buses béton armé (Ø 300–800), regards préfabriqués ou coulés, drains, puisards, têtes d'ouvrage.
• Travaux de raccordement, pompages, rabattement de nappe si nécessaires ; conformité aux classes et normes spécifiées pour matériaux et éléments (ex. série A135, NF EN 13369 selon cas).

Trottoirs, accotements et mobilier urbain

• Reprise et construction de trottoirs en diverses finitions (béton désactivé, dallages, pavés, revêtements colorés), pose/dépose et remise en état du mobilier urbain (potelets, bornes, poteaux).
• Respect des prescriptions d'accessibilité PMR et des dispositions d'aménagements piétons.

Prestations annexes, essais et contrôles

• Déposes/reposes, constats d'huissier, aménagements temporaires et nettoyages de fin de chantier.
• Essais et contrôles par laboratoire agréé accrédité ; contrôles en fabrication et chantier (laboratoire type LABOROUTE ou équivalent), plans d'assurance qualité (P.A.Q.) exigés.

Documents et dossier des ouvrages exécutés (DOE)

• Fourniture du DOE en 2 exemplaires papier et formats numériques modifiables (DWG, DOC, XLS) incluant plans de récolement géoréférencés, fiches techniques, notes de calcul et fiches de traçabilité des matériaux.

Contraintes d'exécution

• Respect strict des normes produits (NF/EN) et des prescriptions de mise en œuvre.
• Coordination avec gestionnaires de réseaux et services techniques communaux ; responsabilité de l'exécutant pour dommages résultant de travaux.
• Gestion des déchets et valorisation à la charge de l'exécutant ; élimination possible d'office par le maître d'ouvrage en cas de manquement.