Réfection des couvertures de bâtiments scolaires et culturels

Ville de La Motte-Servolex
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 12 h
Localisation
La Motte-Servolex (73)
Durée
20 mois (hors garantie de parfait achèvement)
Budget
Non précisé

Objet des études de maîtrise d'œuvre

Phases et missions attendues

  • Diagnostic de l'existant et relevés (DIA).
  • Avant-projet (AP) et études de projet (PRO).
  • Études d'exécution fractionnées : EXE 1 (devis quantitatif détaillé et calendrier d'exécution par lot) puis EXE 2 (études d'exécution et synthèse).
  • Rédaction du dossier de consultation des entreprises, assistance à la passation des marchés (ACT) et rapport d'analyse des candidatures/offres.
  • Direction de l'exécution des travaux (DET), ordonnancement-pilotage-coordination (OPC), assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement (AOR).
  • Établissement et suivi des autorisations et déclarations (AT, DP, PC) pour mise en conformité.

Livrables et délais contractuels (à respecter pour chaque phase)

  • Livrables fournis en versions papier et numérique selon les règles de remise.
  • Délais contractuels précisés pour chaque phase (diagnostic, AP, PRO, EXE1, ACT, EXE2, AOR, DOE) avec modalités d'émission des ordres de service et de vérification des documents.
  • Dossier des ouvrages exécutés (DOE) et procès-verbaux d'OPR à fournir en fin de travaux; procédures de vérification et délais de traitement des décomptes (ex. délais courts pour vérifications mensuelles et décompte final).

Coordination et contrôles

  • Coordination avec contrôle technique (à désigner) et coordination SPS (coordonnateur à désigner).
  • Modalités de collaboration et d'échanges formalisées entre l'équipe de maîtrise d'œuvre et les autres intervenants.

Clauses contractuelles et obligations spécifiques

  • Cession des droits patrimoniaux des livrables au pouvoir adjudicateur (droits d'utilisation et reproduction).
  • Mécanismes de pénalités en cas de retard sur livrables.
  • Exigences d'assurances (responsabilité civile et assurance décennale) à produire avant notification; garanties applicables aux sous-traitants.
  • Prévision de procédures de résiliation, traitement des litiges et juridiction compétente.

Autres prestations et contrôle financier

  • Émission des ordres de service, vérification des projets de décompte, instruction des mémoires en réclamation.
  • Modalités de passage du forfait provisoire au forfait définitif et mécanismes de rémunération contractualisés (formules de calcul prévues sans montant fixé).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Claude RENAUD-GOUD

Téléphone

04 79 65 04 63 / 04 79 65 17 80

Modalités

Visite non obligatoire mais recommandée ; prise de rendez-vous auprès du contact indiqué ; justificatifs de visites antérieures acceptés.

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