Réfection des couvertures de bâtiments scolaires et culturels
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Objet des études de maîtrise d'œuvre
Phases et missions attendues
- Diagnostic de l'existant et relevés (DIA).
- Avant-projet (AP) et études de projet (PRO).
- Études d'exécution fractionnées : EXE 1 (devis quantitatif détaillé et calendrier d'exécution par lot) puis EXE 2 (études d'exécution et synthèse).
- Rédaction du dossier de consultation des entreprises, assistance à la passation des marchés (ACT) et rapport d'analyse des candidatures/offres.
- Direction de l'exécution des travaux (DET), ordonnancement-pilotage-coordination (OPC), assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement (AOR).
- Établissement et suivi des autorisations et déclarations (AT, DP, PC) pour mise en conformité.
Livrables et délais contractuels (à respecter pour chaque phase)
- Livrables fournis en versions papier et numérique selon les règles de remise.
- Délais contractuels précisés pour chaque phase (diagnostic, AP, PRO, EXE1, ACT, EXE2, AOR, DOE) avec modalités d'émission des ordres de service et de vérification des documents.
- Dossier des ouvrages exécutés (DOE) et procès-verbaux d'OPR à fournir en fin de travaux; procédures de vérification et délais de traitement des décomptes (ex. délais courts pour vérifications mensuelles et décompte final).
Coordination et contrôles
- Coordination avec contrôle technique (à désigner) et coordination SPS (coordonnateur à désigner).
- Modalités de collaboration et d'échanges formalisées entre l'équipe de maîtrise d'œuvre et les autres intervenants.
Clauses contractuelles et obligations spécifiques
- Cession des droits patrimoniaux des livrables au pouvoir adjudicateur (droits d'utilisation et reproduction).
- Mécanismes de pénalités en cas de retard sur livrables.
- Exigences d'assurances (responsabilité civile et assurance décennale) à produire avant notification; garanties applicables aux sous-traitants.
- Prévision de procédures de résiliation, traitement des litiges et juridiction compétente.
Autres prestations et contrôle financier
- Émission des ordres de service, vérification des projets de décompte, instruction des mémoires en réclamation.
- Modalités de passage du forfait provisoire au forfait définitif et mécanismes de rémunération contractualisés (formules de calcul prévues sans montant fixé).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Claude RENAUD-GOUD
Téléphone
04 79 65 04 63 / 04 79 65 17 80
Modalités
Visite non obligatoire mais recommandée ; prise de rendez-vous auprès du contact indiqué ; justificatifs de visites antérieures acceptés.
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