Réfection et consolidation de la route des Crêtes

Études et phases à réaliser

• AVP : avant-projet (réalisation de l'étude de solutions et chiffrage sommaire).
• APD : avant-projet définitif (dimensionnement et choix technique arrêté).
• PRO / DCE : études de projet et constitution du dossier de consultation des entreprises (plans, pièces écrites, bordereaux, prescriptions techniques).
• VISA : examen de conformité et visa d'exécution des pièces d'entreprises.
• ACT : assistance pour la passation du contrat de travaux (rédaction pièces, analyse offres, rapports).
• DET (incluant OPC) : direction et conduite de l'exécution des travaux, coordination, réunions de chantier, suivi planning et sécurité.
• AOR / réception : assistance lors des opérations de réception et suivi de la garantie de parfait achèvement.

Livrables et délais par lot d'étude

• AVP : remise sous 1 mois.
• APD : remise sous 1 mois.
• PRO / DCE : remise sous 1 mois.
• VISA : délai d'instruction 10 jours.
• DOE (dossier des ouvrages exécutés) : remise sous 3 semaines.

Organisation de la mission et procédures opérationnelles

• Réunions de chantier hebdomadaires avec compte rendu diffusé sous 3 jours ouvrés.
• Émission des ordres de service avec délai de notification de 7 jours ; pénalité journalière prévue en cas de retard (1/3000 du montant du marché pour chaque jour de retard selon les pièces contractuelles).
• Vérification des décomptes mensuels : instruction sous 7 jours ; vérification et transmission du décompte final puis du décompte général sous 15 jours.
• Possibilité de suspension de l'exécution selon les conditions contractuelles et procédures de réception décrites.

Sous-traitance et ressources humaines

• Obligation de déclarer les sous-traitants et les prestations sous-traitées, soumission à agrément et règles de paiement des sous-traitants.
• Remplacement des personnes nommément désignées possible selon les dispositions applicables (CCAG-MOE) avec délais et justificatifs requis.

Pièces et modalité de remise des études

• Remise électronique des pièces selon le profil d'acheteur et formats exigés ; constitution complète des dossiers de candidature et d'offre selon les pièces demandées (formulaires administratifs et justificatifs techniques).