Réfection d'accotements et de routes agricoles

Commune de Sainte-Rose
Date limite
8 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Sainte-Rose (971)
Durée
4 ans maximum ; reconduction tacite en cas de nécessité ; opération estimée à 12 mois
Budget
Max: 2 479 000 € - Estimation: 5 404 €

Réfection complète de chemins agricoles

Accord-cadre de travaux portant sur la réfection de chemins agricoles, de leurs accotements et des ouvrages associés sur les routes de Solitude, de Léotard, de Belle Plaine, de Lara, de Bois Fermé et de Mongommier. Les prestations comprennent les fournitures, le transport, la mise en œuvre, les études d’exécution, les contrôles et la remise en état nécessaires à la livraison complète des ouvrages.

Préparation, études et installation de chantier

Le titulaire réalise notamment :

  • Les DICT au moins trois semaines avant le début des travaux, les investigations de localisation des réseaux en classe A par géodétection et sondages manuels si nécessaire, ainsi que le marquage-piquetage conforme aux normes NF S70-003-1 et NF S70-003-2.
  • Le constat d’huissier de l’emprise et de ses abords avant démarrage, avec diffusion papier et numérique ; les travaux ne peuvent commencer avant la transmission du procès-verbal.
  • Le levé topographique terrestre du périmètre au 1/200, géoréférencé en WGS84 UTM20N, livré aux formats DWG compatibles, avec planches de 105 × 90 cm au maximum et profils altimétriques notamment tous les 30 m environ, aux changements de pente et aux intersections.
  • Les plans, fiches techniques, méthodologies, notes de calcul, métrés, plans de synthèse et documents d’exécution soumis au visa de la maîtrise d’œuvre. Les plans sont transmis au minimum en 5 exemplaires papier et en PDF/DWG ; les notes de calcul et récapitulatifs métrés en 5 exemplaires papier et en PDF.
  • Le plan d’installation de chantier, les accès, clôtures, bureaux, stockage, vestiaires, réfectoire, sanitaires, raccordements provisoires, stationnement, signalisation et zones de déchets. Aucun terrain n’est mis à disposition hors emprise ; l’installation est prévue dans un périmètre maximal de 250 m.

Les installations sanitaires comprennent 1 lavabo pour 10 travailleurs, 1 WC et 1 urinoir pour 20 travailleurs, ou 2 WC pour 20, et 1 douche pour 8 travailleurs. Le bureau de chantier doit permettre la réunion de 10 personnes, être éclairé, climatisé à moins de 25 °C et disposer d’un dossier de plans à jour.

Terrassements et plateformes

Les travaux comprennent le nettoyage, le débroussaillage, le défrichage, l’abattage et le dessouchage, les démolitions, le décapage de la terre végétale, les déblais, les remblais, les préchargements, les talus, les purges, l’évacuation ou le réemploi des terres et la gestion des eaux pendant les travaux. L’emploi d’explosifs est interdit.

Les matériaux d’apport sont notamment constitués de tuf calcaire T2 provenant de carrières agréées et de géotextile anti-contaminant de type 250 kg/m². Les remblais techniques et couches de forme sont posés par couches d’au plus 20 cm, avec une finition par rabotage de 2 à 3 cm. Les objectifs indiqués sont EV2 70 MPa, EV2/EV1 2 et Kwest 50 MPa/m ; la tolérance altimétrique de l’arase est de ± 2 cm, de ± 3 cm pour les surfaces minérales et de ± 5 cm pour les parties à végétaliser.

Pour les extensions de plateformes, le recouvrement de l’existant est d’au moins 50 cm, l’épaisseur de l’extension d’au moins 50 cm et le débord extérieur d’au moins 35 cm. La plateforme est d’abord réglée à ± 5 cm, contrôlée, puis la croûte souillée est décapée sur au moins 10 cm avant apport de matériaux et réglage final.

Le géotextile est posé sur un support aplani et débarrassé des éléments agressifs, avec un recouvrement minimal de 0,30 m pour un sol de portance moyenne. La circulation des engins directement sur le géotextile est interdite. Un plan de calepinage et un rapport d’autocontrôle photographique géoréférencé sont fournis.

Voirie et dallage béton

Le dallage comprend le réglage et le compactage des 10 derniers centimètres d’assise, la pose d’un polyane de 150 microns, les coffrages de rives, un treillis TV106 avec enrobage minimal de 4 cm et cales à béton, ainsi que du béton C30/35 conforme à la norme NF 206-1. La finition, la cure, le talochage des bords, le décoffrage, la protection jusqu’à réception et la remise à niveau des terrains sont inclus.

Un treillis TV106 supplémentaire est prévu en partie supérieure de la voirie, avec écarteurs en zigzag et enrobage minimal de 4 cm. Les joints de fractionnement sont sciés tous les 7 m² au maximum ou tous les 5 m de longueur, autour des regards et aux changements de direction.

Gestion des eaux pluviales et réseaux

Les prestations comprennent les compléments de levé, l’implantation et le piquetage, les fouilles de tranchées, les remblais, les dalles de répartition, les canalisations, regards, raccordements, ouvrages accessoires, plans de récolement et DOE. La distance maximale entre deux regards visitables consécutifs est de 40 m.

Les canalisations sont posées avec une pente supérieure à 0,7 % lorsque cela est possible, et jamais inférieure à 0,2 %. Lorsque la pente est inférieure à 0,7 %, une note de calcul doit justifier l’autocurage : vitesse minimale de 0,7 m/s à pleine section, 0,30 m/s pour un remplissage aux 2/10 du diamètre et hauteur d’eau minimale égale aux 2/10 du diamètre. La vitesse maximale à pleine section est fixée à 4 m/s.

Les tranchées comprennent notamment le grillage avertisseur marron de 0,30 m avec fil conducteur inoxydable et le remblai GNT 0/31,5 mm conforme à la NF P 98-331, compacté par couches successives de 20 cm pour un objectif de densification q4. Le blindage est obligatoire pour les fouilles de plus de 1,30 m dans les conditions réglementaires prévues.

Les canalisations peuvent être en PVC CR8, avec pièces de jonction et raccords de même classe au minimum, assemblées par collage conformément au Cahier CSTB 2852 et à la NF EN 13-4762, ou en béton armé de classe de résistance 135 A, par éléments de 2,40 m, conformément à la NF P16-341. Les raccords, joints étanches, regards, coudes, manchons, culottes et accessoires sont compris.

Contrôles, sécurité et fin de chantier

Les essais et contrôles sont réalisés aux frais du titulaire par un organisme externe spécialisé agréé par la maîtrise d’œuvre, selon un planning préalablement validé. Les essais à la plaque sont réalisés au maximum tous les 60 cm en profondeur et tous les 250 m² en planimétrie pour les aménagements et voiries, avec rapport localisant les essais et présentant les résultats.

Le titulaire assure la gestion des eaux superficielles et souterraines jusqu’à la réception, y compris rigoles, fossés, captages, bassins, raccordements aux exutoires et pompage si nécessaire. Il assure aussi la signalisation de jour et de nuit, sa maintenance 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le maintien de la circulation, le nettoyage quotidien des accès, le nettoyage hebdomadaire de l’enceinte, l’évacuation des déchets et la remise en état avant réception.

Les déchets spéciaux sont évacués vers des filières adaptées avec bordereaux de suivi. Les documents de récolement et la documentation technique finale sont remis en 4 exemplaires, plus un exemplaire reproductible pour les pièces graphiques.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

16 et 23 septembre 2026, de 9 h à 11 h

Lieu

Sites des routes agricoles de la commune de Sainte-Rose

Modalités

Demande à effectuer sur le site dématérialisé pour inscription aux visites avec un référent de la collectivité ; fiche de visite renseignée, datée, signée et cachetée à joindre à l’offre.

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