Rédaction et suivi du dossier d'autorisation environnementale unique

Contenu technique de la tranche ferme

• Élaboration du dossier AEU intégrant le volet "loi sur l'eau" et l'ensemble des rubriques eau (cartographies et données hydrauliques).
• Réalisation ou intégration de l'étude d'incidence environnementale conforme à l'article R181-14.
• Intégration du volet Natura 2000 si applicable (cartographies et données spécifiques).
• Constitution des cartographies réglementaires (zones humides, périmètres protégés, espèces recensées) et compilation des données existantes.
• Préparation des pièces techniques (rapports écologue, études hydrauliques, synthèses BE environnemental) et production des fichiers source modifiables.

Suivi et instruction

• Préparation et participation aux réunions avec les services instructeurs (DDTM, DREAL, etc.).
• Rédaction des réponses aux demandes de compléments et mise à jour du dossier pendant l'instruction.
• Appui rédactionnel et technique durant l'enquête publique : réponses aux remarques, mise à jour des pièces et alimentation du dossier jusqu'à obtention de l'autorisation.

Tranche optionnelle : dérogation espèces protégées

• Production, si demandée, d'un dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant : état initial des populations, analyse des impacts, justification de l'absence d'alternative, démonstration de la RIIPM (raison impérative d'intérêt public majeur) le cas échéant, et propositions de mesures ERC (éviter, réduire, compenser) avec mesures de compensation détaillées.

Livrables

• Dossier complet en version numérique (PDF) et fichiers source modifiables.
• Synthèse des éléments fournis par les spécialistes (écologue, hydraulicien, BE environnemental).
• Fourniture éventuelle de versions papier pour dépôt/enquête publique sur demande.

Organisation et interlocuteurs

• Coordination avec le maître d'ouvrage, bureaux d'études (hydraulique, écologie, BE environnemental) et échanges réguliers avec les services instructeurs pour assurer la complétude et la recevabilité du dossier.