Rédaction du plan intercommunal de sauvegarde

Communauté de Communes Aux Sources du canal du Midi
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 juin 2026 à 18 h
Localisation
Revel (31)
Durée
4 mois (Phase 1 : 1 mois ; Phase 2 : 2 mois ; Phase 3 : 1 mois)
Budget
Non précisé

Contenu de la mission

Objectif général
Rédiger un Plan Intercommunal de Sauvegarde structuré et opérationnel visant à harmoniser procédures et moyens entre collectivités, définir l’organisation de crise intercommunale et fournir les outils opérationnels nécessaires à la gestion des risques.

Phasage et livrables

  • Phase 1 – Diagnostic : diagnostic institutionnel et opérationnel, inventaire des dispositifs existants (ORSEC, PCS), recensement des moyens mutualisables, identification des vulnérabilités et des risques transfrontaliers, enquêtes/interviews auprès des acteurs ; livrable : rapport de diagnostic détaillé.
  • Phase 2 – Concertation et définition de l’organisation : ateliers et réunions (COTECH, COPIL) pour définir stratégie, objectifs, organigrammes de crise, annuaires, procédures et plan d’actions ; livrable : synthèses pour élus (documents synthétiques d’environ 20 pages pour arbitrage) et documents opérationnels intermédiaires.
  • Phase 3 – Rédaction finale : rédaction complète du plan comprenant l’analyse des risques et enjeux, l’organisation en phase de crise, procédures opérationnelles, fiches réflexes, modèles de documents et outils annexes ; livraison du PICS final.

Outils et formats attendus

  • Livrables remis en formats modifiables (Word) pour relecture et validation, et en PDF pour diffusion finale.
  • Fourniture d’outils opérationnels : annuaires, cartes, organigrammes, fiches réflexes, modèles de documents.
  • Organisation documentaire : arborescence des dossiers à proposer et valider, dépôt sur extranet sécurisé pour documents dématérialisés.

Organisation du travail et modalités de pilotage

  • Désignation d’un interlocuteur unique (chef de projet) pour l’ensemble de la mission.
  • Prévoir COTECH et COPIL ; comptes-rendus à transmettre dans les délais définis après chaque réunion ; planning des réunions communiqué au moins 10 jours à l’avance.

Conformité et contraintes techniques

  • Articulation attendue avec les plans de secours existants (PCS) et dispositifs ORSEC, conformité aux cadres législatifs et réglementaires applicables.
  • Structuration des livrables, classement documentaire et formats numériques privilégiés (priorité au dématérialisé et supports recyclés lorsque applicable).

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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