Rédaction de pièces contractuelles pour opérations de rénovation et construction neuve

CROUS Nantes Pays de la Loire
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 10 h
Localisation
Pays de la Loire
Durée
Démarrage courant juin 2026, durée non précisée
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations attendues

Objectif principal

  • Définir les types de prestations techniques et opérationnelles à mobiliser systématiquement pour des opérations de rénovation et de construction neuve (logements et restauration) et proposer une stratégie d’achat adaptée.

Définition de la stratégie d'achat

  • Identifier et qualifier les modalités contractuelles possibles (contrats unitaires, marchés à bons de commande, accords-cadres à bons de commande, autres solutions) en précisant avantages et inconvénients pour chaque option.
  • Proposer l’architecture contractuelle et le découpage des prestations en fonction des spécificités techniques et des risques.

Prestations techniques identifiées

  • Contrôle technique de bâtiment.
  • Diagnostics amiante, plomb et radon.
  • Coordination sécurité et protection de la santé (coordination SPS).
  • Diagnostic gestion des déchets, y compris PEMD.
  • Études phytosanitaires et inventaires floristiques.
  • Diagnostics du bâti, y compris études structurelles.
  • Études biodiversité et faune.
  • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
  • Repérage, investigation et diagnostics des réseaux.
  • Études de sols : géotechnique et études pollution des sols.
  • Assurances chantier (analyse des besoins contractuels liés aux garanties et assurances).
  • Géomètre.
  • Productions de petits supports de communication liés aux projets (panneaux d’autorisation administratives, supports d’information de chantier).

Rédaction des pièces contractuelles et techniques

  • Rédiger l’ensemble des pièces contractuelles et techniques nécessaires à la mise en concurrence et à la passation des prestations identifiées (conditions administratives, cahiers des prescriptions techniques, clauses administratives particulières, tableau de prix forfaitaires et modes de décomposition des prix).
  • Fournir un cadre de mémoire technique type comprenant : description des prestations attendues, attentes en matière d’organisation, éléments à produire par le titulaire et tableau des attestations et justificatifs requis à l’achèvement des travaux.

Analyse des offres et suivi de consultation

  • Préparer les documents de consultation adaptés à la stratégie d’achat retenue.
  • Analyser les offres reçues, conduire des phases de négociation si nécessaire et rédiger un rapport d’analyse comparative des offres avec recommandations d’attribution.

Livrables et planification transverses

  • Remise du dossier complet de consultation structuré, du cadre mémoire technique et d’un planning prévisionnel de réalisation des prestations.
  • Propositions de modalités de suivi et de coordination pendant la phase d’exécution.

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