Rédaction et contrôle de dossiers de certification RNCP et linguistiques

CCI France
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 10 h
Localisation
France (métropole et DROM/COM)
Durée
24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Rédaction de dossiers RNCP / Répertoire Spécifique

Objectif et livrables

  • Rédaction partielle de dossiers en vue de création ou de renouvellement d'inscriptions au RNCP et au Répertoire Spécifique.
  • Livrables attendus : descriptif des activités, référentiel(s) de compétences, référentiel(s) d'évaluation et critères d'évaluation.

Tâches principales

  • Rédaction du référentiel d'activité, du référentiel de compétences et du référentiel d'évaluation : définition des compétences cibles, modalités et critères d'évaluation.
  • Conduite d'entretiens avec des professionnels identifiés (contacts fournis) pour collecte d'informations métier.
  • Remise de livrables documentaires conformes aux exigences réglementaires (Vademecum France compétences et textes applicables).

Pilotage et collaboration

  • Travaux conduits en coordination avec un référent désigné et des groupes de travail composés de représentants d'organismes utilisateurs.
  • Le périmètre n'inclut pas la déclinaison pédagogique ni les livrables de nature pédagogique qui relèvent d'autres acteurs.

Planning et périmètre indicatif

  • Interventions attendues pour renouvellements, créations estimées (créations CCE environ 1/an indicatif) et réponses aux besoins de filières métiers ciblées.

Contraintes opérationnelles et qualité

  • Organisation et animation des interviews professionnelles.
  • Désignation d'un correspondant/responsable de prestation pour le pilotage et participation aux instances de suivi.
  • Garantie de continuité des ressources : affectation et maintien de profils spécialisés et compétents.
  • Respect strict de la confidentialité et des obligations relatives aux données personnelles ; signature et respect d'une annexe RGPD.
  • Les prix proposés doivent couvrir tous frais (déplacements, hébergement, restauration, marges).

Modalités de production et validation

  • Respect des formats et délais contractuels pour les livrables.
  • Processus d'admission des livrables : délai d'instruction par défaut, temps de réponse pour compléments/corrections et corrections sans facturation supplémentaire.

Éléments opérationnels issus du bordereau

  • Rédaction du référentiel de compétences et d'évaluation pour création/renouvellement RS.
  • Rédaction du référentiel d'activité (RAC) et d'évaluation (RE) ou blocs de compétences RNCP pour création/renouvellement.

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