Rédaction du code de l'urbanisme relatif à la maîtrise de la demande en énergie

Contenus techniques à rédiger et prescrire

• Audit énergétique : définition du contenu minimal des diagnostics, transposition/adaptation des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2022 au contexte local.
• Recharge véhicules électriques à domicile : prescriptions de pré‑équipement, sécurité, pilotage de la recharge, possibilités d'intégration d'une gestion active.
• Efficacité énergétique des bâtiments : exigences minimales d'isolation et de performance thermique adaptées au climat tropical ; règles pour systèmes de climatisation, VMC, chauffage de piscines, régulation et gestion automatisée.
• Intégration des énergies renouvelables : prescriptions techniques pour photovoltaïque (toiture, façade, ombrières), surfaces minimales, inclinaisons, sécurité, raccordement et autoconsommation.
• Stockage par batteries : règles d'implantation, normes applicables, usages autorisés et prescriptions de sécurité.
• Groupes électrogènes : cadre d'usage réservé au secours, limites d'utilisation, prescriptions sur bruit, émissions et stockage de carburant.
• Chauffage des piscines et pompes à vitesse variable : encadrement des systèmes et obligation éventuelle de pompes à vitesse variable pour réduire la consommation.
• Usages de l'eau : prescriptions hydriques et énergétiques (robinetterie, arrosage, récupération des eaux pluviales).
• Élaboration d'une réglementation thermique adaptée aux zones tropicales (RT tropicale) : analyse des réglementations existantes et proposition d'un cadre simple, applicable et tenant compte des risques climatiques (cyclones) et des spécificités constructives.

Exigences transversales et gouvernance

• Cohérence des prescriptions avec les principes de maîtrise de la demande en énergie et avec les cadres normatifs déjà en place.
• Modalités de pilotage et gouvernance de la mission, ateliers et consultation des acteurs locaux.

Modalités de livraison

• Livrables par phase : rapports d'état des lieux, synthèses d'ateliers, notes d'orientation normative, projets de textes réglementaires et pièces administratives d'accompagnement.