Reconversion et réhabilitation de l'ancienne halle de la pierre

Livrables et délais internes

• Production des livrables listés (DIA, APS, APD, PRO, DCE, VISA, EXE, DOE) avec délais de transmission définis (délai type indiqué : 4 semaines par livrable pour instruction/transmission interne).
• Modalité d'admission des livrables : validation formelle ou admission tacite en l'absence de décision dans le délai imparti.

Coordination et responsabilités

• Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier assurés par le maître d'œuvre.
• Contrôle technique et coordination sécurité/protection de la santé assurés par un intervenant externe identifié (contrôle technique / SPS).
• Modalités d'échanges : information réciproque entre maître d'œuvre et autres intervenants, échanges directs autorisés pour information et coordination.

Suivi de chantier et contrôles

• Réunions de chantier hebdomadaires avec comptes-rendus diffusés sous 3 jours ouvrés.
• Émission d'ordres de service avec transmission sous un délai contractuel (ex. 7 jours) et pénalités possibles en cas de retard.
• Vérification et suivi des décomptes mensuels et du décompte final selon délais contractuels.

Documents de fin de chantier

• Constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et procédures de réception, levée des réserves et achèvement de la mission (réception finale et période de garantie).

Remarques contractuelles

• Rémunération forfaitaire (prix fermes, non actualisables) et décomposition par tranche.
• Références CPV applicables : services d'architecte et services d'ingénierie/inspection.