Reconstruction du site de gériatrie - Missions CT et SPS

GHT Nord Yonne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite10 octobre 2025 à 15 h
LocalisationJoigny (89)
Durée
40 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 - Contrôle Technique (CT)

1. Missions de Base

  • Mission L : Solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables.
  • Mission S : Sécurité des personnes dans les constructions (ERP).
  • Mission SEI : Sécurité des personnes dans les Établissements Recevant du Public (ERP).

2. Missions Complémentaires Normées

  • Ps : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme.
  • P1 : Solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés.
  • F : Fonctionnement des installations techniques.
  • Ph : Isolation acoustique des bâtiments autres qu’à usage d’habitation.
  • Th : Isolation thermique et économies d’énergie.
  • Hand : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
  • PV : Réception et examen des PV des installations.
  • Av : Stabilité des ouvrages avoisinants.
  • GTB : Gestion technique des bâtiments.
  • VIEL : Vérification Initiale des Installations Electriques.
  • Atth : Attestation finale thermique.
  • HYSA : Hygiène et santé dans les bâtiments.
  • Brd : Transport des brancards dans les constructions.

3. Délais des Prestations et Livrables

  • Phase 1 : Conception

    • Avis sur dossiers DIAG, ESQ, APS, APD, PRO et DCE : 2 semaines après réception.
    • Rapport Initial de Contrôle Technique : 2 semaines après réception du dossier PRO.

  • Phase 2 : Etude d’Exécution

    • Avis sur les documents d’EXE : 2 semaines après réception.

  • Phase 3 : Travaux

    • Examen sur chantier : Passage régulier sur site au moins 1 fois par semaine.

  • Phase 4 : OPR et Réception

    • Établissement des rapports finaux : 3 semaines avant la visite de la commission de sécurité.

  • Phase 5 : Année de Parfait Achèvement

    • Avis sur les désordres : 2 semaines après désordre ou sinistre.

4. Conditions d’Exécution

  • Le candidat doit désigner un Responsable Technique et un suppléant, qualifiés pour signer les avis relatifs aux missions.
  • Le Contrôleur Technique doit signaler au Maître d’ouvrage tout document manquant nécessaire à son intervention.
  • Participation obligatoire à toutes les réunions de revue de projet et d’exécution.

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