Fourniture de rechanges de transmission

Ministère des Armées
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
31 octobre 2025 à 14 h
Localisation
Brest
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le marché concerne la fourniture de rechanges de transmission pour la Marine nationale, selon les spécifications définies dans les SGA (Spécifications Générales d’Approvisionnement) de rechanges standards N° SDLOG/260/O. Les prestations techniques demandées incluent :

  1. Fourniture de rechanges :
    • Les rechanges doivent être conformes aux spécifications techniques et aux exigences de qualité définies dans le CCTP.
    • Les références industrielles doivent être regroupées au sein des bases de données SACRAL N-CORENG ou NMCRL.

  1. Conditionnement et livraison :

    • Les fournitures doivent être conditionnées et livrées franco de port au Service Logistique de la Marine à Brest.
    • Le titulaire doit garantir la qualité des produits livrés et leur conformité aux exigences du marché.
    • Un protocole de sécurité doit être respecté lors des opérations de chargement et de déchargement.

  2. Documentation :

    • Fourniture de la documentation ou notices en français, ainsi que des certificats de conformité et des fiches de données de sécurité si nécessaire.

  3. Garantie :

    • Les fournitures doivent faire l’objet d’une garantie contractuelle d'une durée minimum d’un an à partir de l’établissement du procès-verbal de réception technique.

  4. Pénalités pour retard :

    • Des pénalités seront appliquées pour chaque poste dont le délai de livraison est dépassé, calculées selon la valeur des fournitures en retard.

Ces prestations doivent être réalisées conformément aux documents contractuels régissant le marché, qui incluent le présent marché, les SGA, et le CCAG-FCS.

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