Réception, tri et valorisation des déchets végétaux

Infrastructures et contraintes opérationnelles

• Mise à disposition par le titulaire d’un ou plusieurs sites de transfert acceptant les porte‑conteneurs métropolitains (PTAC max 26 t) avec pont‑bascule obligatoire et bulletin de pesée horodaté remis au chauffeur.
• Temps maximal opposable entre pesée d’entrée et pesée de sortie : 30 minutes (sanctionné par pénalités).
• Amplitude d’accessibilité des sites : 06:00–18:00 tous les jours (incl. jours fériés sauf 25/12 et 01/01); chaque site proposé doit respecter cette amplitude.

Opérations de traitement et valorisation

• Tri et préparation (broyage, mise en tas, maturation) puis évacuation vers exutoires conformes ICPE.
• Valorisation finale privilégiant la valorisation matière (compostage) ou, le cas échéant, valorisation énergétique/matière selon filière proposée.
• Gestion des refus : prise en charge, transport et traitement des déchets de refus au‑delà d’un taux accepté proposé par le candidat (modalités détaillées dans l’offre).

Exigences de traçabilité, reporting et conformité

• Registre chronologique des flux (origine, quantités, dates, destinations, opérations) conservé au minimum 5 ans.
• Livrable hebdomadaire (tableur détaillant transports et tonnages) et livrable mensuel (répartition % par filière de traitement). Formats et modalités de transmission à définir au démarrage.
• Sites de transfert et de traitement conformes à la réglementation ICPE ; justificatifs d’exploitation ou engagement à déposer les demandes nécessaires.

Aspects contractuels et opérationnels complémentaires

• Tarification proposée par les candidats via bordereau de prix unitaires (postes à renseigner : réception/tri/traitement à la tonne ; transport/traitement des refus par rotation ; transport exceptionnel par rotation).
• Obligation d’assurance responsabilité civile d’exploitation et assurance couvrant risques environnementaux/pollution.
• Mise en place d’une solution compensatoire en 48 heures en cas de défaillance impactant la capacité d’accueil, sous peine de pénalités.

Centres concernés (principaux)

• Ambès ; Ambarès et Lagrave ; Bassens ; Bordeaux Bastide ; Carle Vernet ; Bordeaux Surcouf.