Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées
Le marché a pour objet la réception et le transfert des déchets ménagers et assimilés (DMA) non dangereux dont le Syctom a la charge en cas d’indisponibilité de ses installations. Les prestations demandées comprennent :
- Réception des véhicules de transport :
- Accueil des véhicules transportant les déchets ménagers et assimilés non dangereux.
- Contrôle d'accès des véhicules sur le site.
-
Transfert des déchets :
- Transfert des déchets ménagers et assimilés non dangereux vers les sites de traitement.
- Gestion des pesées des déchets sur site, avec double pesée sur un pont-bascule normalisé.
-
Contrôle qualité :
- Procédure de contrôle de la qualité des déchets déversés, incluant le déclassement des collectes non conformes.
- Enregistrement des informations de déclassement dans le système de gestion des pesées (SYSPéAU).
-
Sécurité d'exploitation :
- Mise en place de protocoles de sécurité pour le chargement et le déchargement des déchets.
- Équipement des sites avec des dispositifs de détection de radioactivité.
-
Gestion des situations d'urgence :
- Procédures à suivre en cas de sinistre ou de crise, incluant la communication rapide avec le Syctom.
-
Prestation supplémentaire éventuelle :
- Réception, contrôle qualité, rechargement et transport des collectes sélectives du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations.
- Cette prestation sera déclenchée sur Ordres de Service du Syctom selon les besoins.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Les représentants du Syctom doivent pouvoir, sur demande, accéder au site du Titulaire afin de pouvoir procéder au contrôle de la bonne exécution de la prestation. Ils se conformeront alors aux règles de sécurité en vigueur. Les observations résultant de ces visites pourront donner lieu à des questions orales ou écrites auxquelles le Titulaire devra répondre dans les meilleurs délais. Le cas échéant, un délai pourra être imposé. Le refus de l’accès du site à un agent du Syctom ou un tiers le représentant fera l’objet d’une pénalité.
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