Recensement des projets éligibles au contrat de chaleur renouvelable territorial sur instao.fr

Objectif général

Identifier et qualifier les sites et projets éligibles à un Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial ; mobiliser et structurer les acteurs locaux pour faire émerger des projets publics et privés.

1. Pilotage, gouvernance et mobilisation

Définition d'une stratégie de communication et d'engagement (plan d'actions calé dans le temps, publics cibles, messages, outils, fiches actions).
Benchmark des pratiques similaires et préconisations d'outils de mobilisation.
Schéma de gouvernance et plan de mobilisation détaillant acteurs, prescripteurs, modalités de collecte d'information et cartographie des contacts.
Organisation et tenue de réunions (réunion de lancement, réunion de validation finale, restitution aux élus thématiques) et production de comptes rendus.

2. Contexte énergétique du territoire

Rédaction d'une synthèse du contexte énergétique intégrant PCAET, études paysage et autres diagnostics existants.
Identification des potentiels par filière : solaire thermique, bois énergie (chaufferies avec/sans réseau), géothermie, valorisation de chaleur fatale.

3. Recensement des sites et évaluation de maturité

Recensement des sites et installations existantes, diagnostics/études en cours, patrimoine énergétique des grands propriétaires, potentiel exploitable (toitures, foncier, chaleur fatale).
Démarches de prospection : déploiement du plan de sensibilisation, réunions d'information territoriales, fiches récapitulatives par contact/projet.
Pré-dimensionnement des installations prioritaires (par calculs détaillés ou par ratios selon disponibilité des données).
Application d'une grille d'analyse par filière avec niveaux de maturité/ambition (base / ambitieuse / très ambitieuse).
Livrables : grille d'analyse et mode d'emploi, fiches projets complètes, listes consolidées de contacts et comptes rendus.

4. Synthèses, fiches projet et perspectives

Élaboration d'un tableau de synthèse listant nombre et types d'installations potentiellement réalisables et éléments clés pour chaque projet.
Production de fiches projets conformes aux attentes ADEME, note de synthèse sur mise en place et outils de suivi, rapport final et supports pour élus.

Volets annexes et options

Option d'accompagnement lors des échanges avec l'ADEME (modalités de réunions et livrables d'accompagnement).
Étude parallèle sur le potentiel photovoltaïque : recensement, stratégie organisationnelle et juridique, rapport séparé.

Données et éléments fournis

Exploitation des données cartographiques et techniques mises à disposition : PLU, réseaux, PCAET, schémas directeurs réseaux de chaleur, cadastre solaire, livrables plan paysage, coordonnées d'agents, canevas et tableaux fournis.

Productions attendues

Livrables détaillés par étape (schéma de gouvernance, plan de mobilisation, synthèse énergétique, grille d'analyse, fiches projets, tableau de synthèse, notes de synthèse, rapport final) et comptes rendus des réunions.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Recensement des projets éligibles au contrat de chaleur renouvelable territorial