Recensement et diagnostic du réseau d'assainissement

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
9 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objectif général

Recenser et diagnostiquer l'ensemble des éléments du réseau d'assainissement enterré et superficiel le long du linéaire concerné : constituer et mettre à jour une base de données cartographiée, vérifier l'état et le dimensionnement des ouvrages et produire l'ensemble des livrables CAO/SIG et notes de calcul.

Prestations détaillées par phase

  • Entrée de données et inventaire : collecte et compilation des données existantes, vérification de leur complétude, constitution d'un inventaire documentaire et réalisation des couches cartographiques initiales (SIG/QGIS) et exports CAO (DWG/DXF).

  • Définition et validation de la méthodologie (phase témoin) : définition de la méthodologie d'inspection et de diagnostic, application et validation sur une section témoin, adaptation des procédures et planning pour la déclinaison sur l'ensemble du linéaire.

  • Identification des ouvrages de collecte et de traitement : recensement exhaustif des regards, canalisations, bassins, avaloirs et dispositifs de traitement ; relevés dimensionnels et fonctionnels détaillés ; prise de points GPS; réalisation de plans détaillés exportables en CAO et couches SIG.

  • Caractérisation des impluviums : délimitation et caractérisation des bassins versants routiers (superficie, coefficient de ruissellement), réalisation de levés topographiques complémentaires et génération de synoptiques et fichiers SIG conformes aux exigences INSPIRE et métadonnées associées.

  • Vérification fonctionnelle et état : inspections terrain (contrôles visuels, ouverture de regards, relevés de défauts), identification des tronçons nécessitant inspection caméra ou tests d'étanchéité, hiérarchisation des priorités d'intervention et production de fiches ouvrages et rapports d'état.

  • Vérification du dimensionnement : calculs de dimensionnement par tronçon et par impluvium selon les référentiels techniques applicables (guide SETRA et autres), formulation des hypothèses de calcul, notes de calcul et préconisations d'exploitation/entretien.

Dispositions opérationnelles et sécurité

  • Organisation des interventions en emprise routière : coordination des autorisations d'accès, plans de prévention, balisage et sécurité, possibilité d'interventions de nuit selon nécessité et conditions.

Livrables et exigences techniques

  • Livrables attendus : fiches d'ouvrage, plans CAO (DWG/DXF), couches SIG (QGIS), synoptiques, rapports techniques, notes de calcul et métadonnées INSPIRE.
  • Exigences format : compatibilité QGIS (version cible indiquée), exports CAO AutoCAD, géoréférencement en Lambert-93 (RGF93 / EPSG:2154), traçabilité et archivage selon procédure qualité.
  • Assurance qualité : dossier d'assurance qualité (SOPAQ), plan de contrôle interne, réunions de suivi et livraisons intermédiaires pour validation.

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