Recensement des cavités souterraines et périmètres de sécurité

Communauté de Communes Plateau de Caux Doudeville Yerville
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Seine-Maritime (76)
Durée
60 mois (début janvier 2026)
Budget
Non précisé

Mission de recensement des cavités et définition des périmètres de sécurité

Objectif général

Réalisation ou actualisation d’un répertoire d’indices de cavités (RICS) et définition de périmètres de sécurité associés, accompagnés de livrables cartographiques, fiches d’indice et d’une base de données SIG normalisée.

Phases détaillées

  • Phase 1 — Enquête bibliographique et constitution du RICS : collecte et analyse des données géologiques et hydrogéologiques, archives et anciennes déclarations ; recherche systématique sur une bande périphérique de 100 m autour des communes ; croisement avec cadastre napoléonien et matrices anciennes.

  • Phase 2 — Photo-interprétation : analyse d’images aériennes historiques et récentes (missions IGN et autres) pour repérer effondrements, dépressions et traces d’exploitations ; production de clichés exploitables et d’une synthèse photographique.

  • Phase 3 — Enquête orale : interrogations ciblées d’élus, habitants, exploitants et propriétaires selon un questionnaire-type ; organisation de réunions d’enquête communales pour recueil d’informations locales.

  • Phase 4 — Reconnaissances de terrain : vérification des indices (localisation GPS avec précision cible ~1 m si possible), caractérisation type/dimensions, prise de vue et mise à jour des fiches d’indice ; accès sur propriétés privées soumis à autorisations écrites.

  • Phase 5 — Définition des périmètres de sécurité : détermination des périmètres en fonction de l’indice, du contexte géotechnique et de la doctrine départementale ; traçage sur fond cadastral au 1/5000 ou 1/2500 et intégration dans les fiches d’indice.

  • Phase 6 — Constitution et livraison de la base SIG : fourniture d’une base géographique normalisée (GeoPackage ou Shapefile) comportant au minimum quatre couches distinctes (indices ponctuels, linéaires, zonaux, périmètres) en projection RGF93 / Lambert‑93, calage PCI, et livrables annexes (cartes synthèses, fiches d’indice, tableau récapitulatif Excel, exports JPEG/PDF).

Livrables & modalités

  • Rapports intermédiaires par phase et rapport synthétique final.
  • Dossier SIG complet (couche géométrique et attributaire), fiches signalétiques individuelles, cartes de synthèse et supports de présentation.
  • Minimum six réunions planifiées (lancement technique, réunion élus/agents, points d’avancement, restitution et validation).
  • Prestation facultative : développement d’une carte interactive et contrat de suivi/mises à jour sur 12 mois.

Contraintes méthodologiques

  • Respect des règles de projection et de qualité géométrique (RGF93 / Lambert‑93, calage PCI).
  • Respect des formats de délivrance (GeoPackage / Shapefile, Excel, PDF/JPEG).
  • Justification méthodologique détaillée attendue (planning, réunions, modes opératoires pour chaque phase).

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