Réaménagement C1 R+2 Lot 4 Menuiserie intérieure

Étendue des travaux : Le Titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des travaux conformément au cahier des charges. Cela inclut l'option de réalisation d'une salle de réunion au R+1, qui peut être levée par le CEA à la notification du marché.

Obligations du titulaire : Le Titulaire doit respecter la réglementation fiscale et sociale, fournir des documents attestant de sa conformité, et s'assurer que ses sous-traitants respectent également ces obligations. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de non-respect.

Montage - installation des fournitures : L'installation et le montage des fournitures dans les locaux du CEA sont à la charge du Titulaire, conformément aux dispositions des Conditions Générales d’Achat du CEA.

Réception des travaux : La réception des travaux se fait par un procès-verbal signé par les parties. La date de signature marque le début des garanties. Des opérations préalables à la réception doivent être effectuées, et la décision de réception peut être avec ou sans réserve.

Sous-traitance : Le Titulaire ne peut pas sous-traiter l’intégralité du marché. Toute sous-traitance doit être acceptée par le CEA, et le Titulaire doit fournir l'identité et la nature des travaux sous-traités.