Réalisation des vérifications réglementaires dans les bâtiments

Vérifications réglementaires

• Electricité : Vérification et contrôle des installations électriques selon les normes NF et les articles du Code du Travail. La périodicité des vérifications est annuelle, et un rapport doit être fourni, incluant un certificat Q 18.
• Installations utilisant du gaz : Vérification des installations de gaz combustible, avec une périodicité annuelle. Les vérifications doivent respecter les normes NF et les arrêtés en vigueur.
• Sécurité incendie : Vérification des systèmes de sécurité incendie, incluant les installations de désenfumage. Les vérifications sont effectuées annuellement, avec des vérifications triennales pour les systèmes de catégorie A.
• Ascenseurs et monte-charges : Vérification des ascenseurs et élévateurs pour personnes à mobilité réduite, avec des contrôles techniques et des vérifications générales périodiques. La périodicité est annuelle pour les vérifications et quinquennale pour le contrôle technique.

Modalités d'exécution

• Les interventions doivent être programmées en coordination avec les référents de chaque lot. Un planning d'intervention annuel doit être communiqué au moins un mois avant la première intervention.
• Les vérifications doivent être effectuées en présence d'un agent technique du conseil départemental, et un rapport détaillé doit être fourni dans un délai de 15 jours après chaque vérification.