Réalisation de schémas directeurs d'assainissement
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des prestations
Objectif général
- Réaliser un schéma directeur d'assainissement mettant en évidence le diagnostic fonctionnel et structural du réseau de collecte et de la station, et proposant un programme pluriannuel d'investissements, d'actions de mise en conformité, et la mise en place d'un diagnostic permanent et d'une gestion patrimoniale.
Phases et prestations principales
- Phase I – Pré-diagnostic et état des lieux : collecte et analyse de données socio-économiques et milieu naturel (indices IBD, I2M2), mise à jour des plans réseaux, évaluation structurelle et fonctionnelle des ouvrages, sectorisation des rejets, enquêtes non domestiques, levés topographiques et note de démarrage (méthodologie, planning). Livrables : rapports provisoires/définitifs, cartographie numérique.
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Phase II – Campagnes de mesures (nappes haute et basse) : deux campagnes hydrologiques d'au moins 4 semaines chacune avec installation et étalonnage d'instruments, mesures de débits au poste, prélèvements analytiques (DBO5, DCO, MES, NH4+, NK, Ptotal, pH), pluviométrie, piézométrie, repérage apports d'eaux claires parasites, installation de capteurs et préleveurs, transmission et exploitation des données de télégestion. Analyses en laboratoire agréé. Livrables : bilans de campagne, hydrogrammes, hyétogrammes, cartes. 
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Phase III – Localisation des anomalies : inspections visuelles et télévisuelles (conformément à NF EN 13508-2 + A1), curage ciblé, prises de clichés, fiches descriptives normalisées, tests fumée et colorant pour repérer mauvais branchements, investigations chez riverains, communication ciblée, estimation coûts et faisabilité des travaux correctifs. Livrables : fiches anomalies, plans et croquis, dossier de restitution. 
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Phase IV – Bilan fonctionnel et modélisation : diagnostic quantitatif et qualitatif consolidé, modélisation hydraulique du réseau unitaire, identification des origines des dysfonctionnements et proposition d'investigations complémentaires. Livrables : rapport de diagnostic et synthèses. 
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Phase V – Élaboration du SDA et programmation pluriannuelle : hiérarchisation et cartographie des travaux, propositions de déconnexion des eaux pluviales avec cartographie et classes de faisabilité (5 classes), phasage des actions, évaluation des impacts économiques (taxe d'assainissement, coûts d'exploitation), plan d'autosurveillance (points, métrologie), proposition d'outil de modélisation et bancarisation des données, fiches action, estimation des investissements, prise en compte de la réutilisation des eaux traitées si pertinent. Livrables : fiches action, cartes, rapport de synthèse final. 
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Phase VI – Mise à jour du zonage EU (si applicable) : propositions de zonage, dossiers finaux et suivi éventuel des procédures réglementaires (consultation/enquête publique si nécessaire). 
Produits transversaux et modalités de conduite
- Réunions de pilotage régulières, livrables intermédiaires et définitifs avec traçabilité des modifications, supports de présentation (diapositives), formats numériques requis (plans DWG, cartes, fichiers de modélisation), livrables cartographiques et annexes techniques.
Exigences techniques et normatives
- Respect des références réglementaires (arrêté relatif aux systèmes d'assainissement collectif), SDAGE dispositions applicables, utilisation de la NF EN 13508-2 + A1 pour les ITV, analyses en laboratoires agréés, campagnes en conditions hydrologiques contrastées et procédures d'étalonnage des capteurs.
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