Réalisation des registres publics d'accessibilité dans les établissements recevant du public

Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
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Date limite12 septembre 2025 à 16 h
LocalisationMeurthe-et-Moselle
Durée
Durée de 3 ans au-delà de 2024 et 9 ans jusqu'à 2034
Budget
Estimation: 100 000 €

Prestations Techniques Demandées

  1. Besoin

    • Création d'un registre public d’accessibilité (RPA) pour chaque site ERP, évolutif et accessible au public.
    • Délégation de la tâche de renseignement de la plateforme « Acceslibre » à un prestataire spécialisé.
    • Proposition d'une solution pour valoriser l’accessibilité des sites départementaux.

  2. Réalisation des Registres Publics d’Accessibilité

    • Compilation des pièces administratives nécessaires à l’établissement des RPA, incluant :
      • Liste des ERP, état d’accessibilité, diagnostics, attestations d’accessibilité, etc.
    • Réalisation d’une fiche de synthèse des données d’accessibilité, respectant les normes RGAA et adaptée aux personnes en situation de handicap.

  1. Plateforme Acceslibre

    • Référencement de l’accessibilité de chaque ERP sur la plateforme Acceslibre, incluant des données sur le transport, l’accès, et les équipements spécifiques.

  2. Autre Plateforme ou Outil Équivalent

    • Proposition d’un autre moyen de communication pour fournir des informations complémentaires sur l’accessibilité, avec un exemple de rendu.

  3. Visite des Sites

    • Organisation de visites sur chaque site ERP, incluant la prise de rendez-vous et la coordination avec le personnel sur place.
    • Élaboration d’un planning prévisionnel d’intervention pour les 61 collèges publics, avec un site test pour le collège de Villerupt.

  4. Livrables

    • Registre public d’accessibilité à fournir sous 60 jours après la visite, incluant divers documents administratifs et attestations.
    • Renseignement de la plateforme Acceslibre pour chaque site, avec validation par le Maître d’ouvrage.
    • Mise en œuvre d’un autre outil d’information, avec un exemple illustratif.

  5. Méthodologie et Conditions de Réalisation

    • Remplissage d’un bordereau des prix unitaires pour établir les commandes.
    • Respect des conditions de sécurité lors des interventions en site occupé.
    • Phase de test pour le premier site, permettant d’ajuster la méthodologie et les livrables.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Le prestataire devra se rendre sur chacun des sites ERP du département. La prise de rendez-vous avec tous les établissements pour élaboration du planning d’intervention constitue une étape cruciale. La mise au point du rendez-vous sera obligatoirement confirmée par écrit.

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