Réalisation d'orthèses et prothèses sur mesure pour patients hospitalisés

• Prise d’Empreinte :
  La prise d’empreinte se fait sur le patient en service de soin. Le titulaire a l’obligation de nettoyer la chambre du patient et les annexes utilisées après son passage (résidus de plâtre ou résine par exemple).

• Livraison :
  Le titulaire est soumis à une obligation de résultats, jugée lors de la réception et la pose de l’orthèse.

• Retouche :
  Le suivi et les ajustements sont inclus pour garantir l'adaptation optimale de l'appareillage. Le titulaire assure la réparation et l’entretien des appareillages sur la durée du traitement prescrit (au domicile du patient).

Délai d’Exécution

• Commande :
  Par défaut, le titulaire a deux heures pour valider la prise en compte de la prescription (commande reçue par mail). L’absence de réponse vaut acceptation de la part du titulaire.

• Autres Délais :
  Les délais pour la prise d'empreinte, la livraison et la retouche sont à indiquer dans l’annexe délais d’exécution et sont contractuels.

• Modalités de Contrôle et Réception :
  Chaque appareillage sera inspecté à la réception pour vérifier sa conformité avec la prescription. En cas de défaut ou de non-conformité, le prestataire devra effectuer les corrections nécessaires sans coût supplémentaire. Tout retard sera sanctionné d’un montant forfaitaire de 100 € HT sur le montant total de la prestation concernée (sauf cas de force majeure). Le titulaire doit conserver une preuve datée et signée de la livraison à joindre obligatoirement à la facture pour paiement.