Réalisation d’une notice d’incidence pour une centrale micro-hydroélectrique

SEML Énergies en Finistère
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite3 octobre 2025 à 00 h
LocalisationRosporden (29)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

  1. Délai de Réalisation
    Les délais de réalisation doivent être précisés dans la note méthodologique. En cas d'attribution, ces délais deviennent contractuels et doivent être respectés sous peine de pénalités.

  2. Documents à Produire par le Candidat
    Le pli du candidat doit contenir :

    • Lettre de candidature (DC 1) signée
    • Déclaration du candidat (DC 2) avec :
      • Références de la société pour des projets similaires
      • Descriptif des moyens techniques et humains
      • Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
      • Preuve d'assurance pour les risques professionnels
    • Pièces de l’offre :
      • Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
      • Note méthodologique sur la manière de remplir les missions
      • Devis avec :
        • Chiffrage unitaire de chaque mission
        • Nombre de visites prévues
        • Détail des livrables
        • Délai de réception des livrables
        • Coordonnées bancaires (RIB)

  1. Modalités de Paiement
    Les prix des prestations sont fermes et le paiement se fait après exécution de la prestation, par acomptes selon l’offre du candidat. Le délai de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

  2. Cahier des Charges

    • Étude des incidences directes/indirectes du projet sur le milieu aquatique, avec présentation des mesures correctives à apporter.
    • Description des aménagements nécessaires pour réduire l'impact sur les milieux aquatiques, y compris :
      • Passes à poissons existantes
      • Modalités de gestion des vannes
      • Mesures pour le transport sédimentaire
      • Dispositifs de contrôle du débit
    • Détails sur les incidences des travaux sur le milieu aquatique pendant et après le chantier.

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