Accord-cadre pour la réalisation de missions SPS
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1
Les prestations techniques demandées dans le cadre du lot 1, intitulé "Réhabilitation - Acquisition - Amélioration", se déclinent en plusieurs phases, chacune ayant des missions spécifiques pour le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS).
1. Phase Conception
- Participation aux Réunions : Le coordonnateur participe aux réunions de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre pour analyser les projets et évaluer les risques.
- Élaboration du DIUO : Création d'un Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) pour faciliter les interventions futures.
- Plan Général de Coordination (PGC) : Élaboration et mise à jour du PGC, qui définit les mesures de prévention des risques sur le chantier.
2. Phase Réalisation
- Visites de Chantier : Passage hebdomadaire et visites inopinées pour assurer le respect des normes de sécurité.
- Mise à Jour du Registre Journal : Tenue d'un registre journal pour consigner les observations et les événements liés à la réalisation des travaux.
- Contrôle des Accès : Vérification que seules les personnes autorisées accèdent au chantier.
- Harmonisation des PPSPS : Vérification et harmonisation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) fournis par les entreprises.
3. Phase d'Achèvement
- Opérations Préalables à la Réception (OPR) : Participation aux OPR et levées de réserves, en veillant à la sécurité des ouvrages nécessitant des interventions ultérieures.
- Finalisation du DIUO : Transmission de la version finale du DIUO au maître d'ouvrage après réception des travaux.
- Conservation du Registre Journal : Remise d'une copie du Registre Journal de Coordination (RJC) et conservation pendant 5 ans.
Ces prestations visent à garantir la sécurité et la santé de tous les intervenants sur le chantier, en respectant les réglementations en vigueur.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Le coordonnateur doit réaliser une inspection du lieu des travaux avec les entreprises retenues, ce qui implique une visite commune des lieux du chantier.
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