Réalisation des missions de co-commissaire aux comptes
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées
La mission du co-commissaire aux comptes a pour finalité de contribuer à la fiabilité de l'information financière, ce qui est essentiel pour la gestion interne de l'entreprise ainsi que pour les partenaires et tiers intéressés. Les prestations techniques incluent :
- Audit des comptes : L'auditeur externe procède à un audit en appliquant les normes internationales. Les contrôles sont réalisés par sondages et dépendent de l'évaluation de la qualité des systèmes comptables et des contrôles internes en vigueur dans l'entreprise.
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Contrôle légal et certification des comptes : Le marché confie à un co-commissaire aux comptes et à un suppléant l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes, ainsi que la consolidation des comptes, conformément aux dispositions légales.
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Conformité aux articles du code de commerce : Les missions doivent être réalisées en application des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L 821-1 à L 821-87, et d'autres articles pertinents du code de commerce.
Ces prestations sont essentielles pour assurer la transparence et la sécurité de la vie économique et sociale.
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Critères d'évaluation
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