Réalisation de mesures de pollution et contrôles métrologiques

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
16 mois (à partir du 01/09/2026), reconductible une fois 12 mois
Budget
Max: 162 000 € - Estimation: 135 000 €

Description des prestations techniques

Objectif général

  • Réaliser des campagnes générales de mesures de pollution (MESURE-I) et des contrôles métrologiques associés, incluant mesures de débit, prélèvements d'échantillons, fractionnement/conditionnement, analyses et production des rapports et procès-verbaux selon les modèles fournis.

Visite préliminaire et préparation

  • Visite préalable sur site : préparation (0,5 jour), intervention terrain (1 jour) et rédaction du rapport (≈1 jour) — charge moyenne ≈ 2,5 jours.
  • Livrable : rapport de visite préliminaire selon maquette (Word → PDF + copies papier) remis dans un délai maximal de 30 jours.

Campagnes générales de mesures (MESURE‑I)

  • Implantation et traitement des points de mesure sur sites industriels et sur réseaux d’autosurveillance.
  • Mesures de débits, prélèvements pour polluants et macro‑polluants, conditionnement, conservation et transport des échantillons suivant procédures d’accréditation.
  • Rédaction de rapports de mesures, procès‑verbaux, tableaux de charges polluantes et coefficients, conformément aux maquettes et aux livrables exigés (procès‑verbaux, tableaux, grilles de cotation, fiches de terrain).

Diagnostics et contrôles métrologiques (CDA‑P et CDA‑I)

  • CDA‑P : diagnostics des dispositifs de mesure des volumes d’eau prélevés (exigence minimale pour volumes ≥ 10 000 m3/an).
  • CDA‑I : contrôles des dispositifs d’autosurveillance des rejets (industriels et/ou domestiques).
  • Prestations réalisées selon cadres et guides techniques (FD T90‑523‑2, etc.) et exigences d’accréditation/ habilitation.

Exigences de compétence, habilitations et qualité

  • Personnel : effectif minimum 2 personnes par intervention; CV et références techniques attendus pour le personnel intervenant.
  • Laboratoires et analyses : accréditations COFRAC (LAB GTA 29) et conformité NF EN ISO 17025 pour analyses.
  • Système qualité : procédures, modes opératoires et habilitations documentés; gestion des rapports et contrôles qualité intégrés.

Sécurité, moyens et outils

  • Respect des règles d’hygiène et sécurité et mise en place d’un plan de prévention lorsque nécessaire.
  • Outils informatiques compatibles aux modèles fournis (Word/Excel ou équivalents), SIG/PMI et tableaux de bord.

Démarche environnementale et contraintes opérationnelles

  • Optimisation des déplacements, préférence pour motorisations récentes (Euro 6) et formation à l’éco‑conduite.
  • Pénalités prévues en cas de non‑respect des obligations environnementales.

Livrables

  • Rapports de visite préliminaire, rapports de campagne générale, procès‑verbaux, tableaux et fichiers de synthèse selon les maquettes fournies.
  • Remise des livrables au format demandé (Word puis PDF, et copies papier lorsque requis).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Préparation 0,5 jour + 1 jour sur site + 1 jour de rédaction (≈2,5 jours). Rapport de visite préliminaire selon maquette (Word → PDF + copies papier) remis sous 30 jours. Réunions annuelles de programmation/suivi prévues pour coordination et phasage.

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Prélèvements, fractionnement et conditionnement des échantillons selon procédures d'accréditation (COFRAC LAB GTA 29) et normes NF EN ISO 17025; conservation, chaîne de traçabilité et transport conformes aux exigences du CCTP.

Produits à fournir

  • Échantillons d'eau pour analyses de polluants et macro‑polluants
    xnon précisé

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