Réalisation de prestations de médecine de prévention pour les personnels civils du ministère des Armées

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
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Date limite22 septembre 2025 à 13 h
LocalisationMultiples
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : PHALSBOURG et SARREBOURG

1. Objet du marché

Le lot 1 concerne les prestations de médecine du travail pour les personnels civils du ministère des Armées relevant du 5ème CMA de Strasbourg, spécifiquement pour la zone géographique de Phalsbourg et Sarrebourg.

2. Nature de la prestation

  • Localisation des examens : Les consultations et le suivi de santé au travail se dérouleront dans les locaux du titulaire, l'adresse devant être précisée dans l'offre.
  • Description des caractéristiques principales : Le titulaire doit fournir des services de médecine du travail, incluant des actes médicaux au bénéfice des personnels civils. Les prestations sont régies par la réglementation en vigueur et les directives de la DCSSA.

3. Modalités d'exercice de la médecine de prévention

  • Effectifs : Le nombre d'agents à visiter est indicatif et peut évoluer. Les effectifs seront réactualisés annuellement.
  • Nomination des médecins : Le titulaire doit désigner un médecin du travail, dont les qualifications doivent être communiquées au commandant du 5ème CMA.
  • Exercice de l’activité : Le médecin du travail doit exercer en toute indépendance, en respectant le code de déontologie médicale.
  • Organisation : Les plannings de consultation sont établis par l'AMP, et les convocations aux visites médicales sont gérées par l'administration.
  • Activité clinique : Comprend des visites médicales initiales, périodiques, de reprise, et des examens médicaux d'embauche. Les visites doivent être documentées par des fiches médicales d’aptitude.
  • Actions en milieu de travail : Le médecin participe aux instances consultatives en matière de santé et sécurité au travail.
  • Activités administratives : Le titulaire doit alimenter le dossier médical en santé au travail et rédiger des rapports d'activité annuels.

4. Prestations sur devis

Des prestations spécifiques peuvent être commandées sur devis, incluant des services tels que l'accompagnement psychologique, des formations, et des évaluations en ergonomie et toxicologie.

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