Réalisation de haies anti-érosives et travaux associés
Mise en place et entretien d’ouvrages anti-érosifs
Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation, avec fourniture comprise ou séparée selon les postes, l’entretien et les travaux associés de haies anti-érosives en plaine. Ces ouvrages hydrauliques traitent l’érosion diffuse, captent les limons provenant de l’amont et favorisent l’infiltration des ruissellements en aval. Chaque bon de commande précise les sites d’intervention et est accompagné d’une carte précise ; l’exécution intervient principalement en milieu agricole.
Terrassements et implantation
Les prestations comprennent l’installation du chantier, le transport des fournitures, du matériel et de la main-d’œuvre, ainsi que les dispositions nécessaires au démarrage, notamment la DICT. La création des talus inclut :
- excavation d’un fossé de 50 cm à 1 m de large ;
- ancrage du talus sur au moins 30 cm et compactage par couches ;
- merlon de 80 cm de hauteur et de 2,40 à 3,10 m de largeur, réalisé avec la terre extraite ;
- plat d’environ 80 cm, légèrement concave, avec réglage au laser si nécessaire pour assurer un débordement latéral.
Deux variantes de largeur de crête sont prévues : 0,80 m et 1,5 m. L’implantation des ouvrages est définie contradictoirement avant tout commencement des travaux.
Modèles de haies et plantation
Les modèles de haies comprennent la préparation du sol sur 30 cm de hauteur et 1,20 à 1,5 m de largeur lorsque prévue, le creusement des trous, la mise en place d’un paillage biodégradable et l’installation de plants préalablement trempés dans un pralin préparé sur site, sans créer de trous ni de dégâts aux cultures.
Les densités prévues sont notamment :
- modèle n° 1 : double rangée, un plant tous les 50 cm, avec répartition multi-essences ;
- modèle n° 2 : simple rangée sur talus, plants espacés de 50 cm, avec compost favorisant la rétention d’eau ;
- modèle n° 3 : simple rangée sur talus, un plant tous les 3 m ;
- modèle n° 4 : double rangée sur talus, un plant tous les 1,5 m ;
- modèle n° 5 : simple rangée, un plant tous les 50 cm, avec répartition multi-essences.
Les plants sont fournis notamment en longueurs 60/80 cm, ou 20/40 cm pour plusieurs essences de saules, par lots de 50 selon les postes. Les essences proposées couvrent notamment cornouiller sanguin, noisetier, viornes, prunelier, bourdaine, chênes, hêtres, charme, sorbier, sureau, aubépine, genêt, ajonc, érable, châtaignier, fusain, saules, aulne, alisier, tilleul, noyer, merisier et prunier myrobolan. Les plants doivent provenir de pépinières forestières locales ou d’Europe de l’Ouest ; leur origine doit être indiquée dans l’offre.
Paillages et protections
Les fournitures et poses comprennent des paillages en rouleaux de fibre végétale biodégradable de 1,2 m ou 1,5 m de large, résistants à l’érosion diffuse et empêchant les adventices pendant 12 à 24 mois, ainsi que des paillages en dalles biodégradables, fournis et posés ou fournis seuls, par lots de 10 dalles. Les prestations incluent fixations, agrafes, façonnage nécessaire et collerettes.
Sont également prévus des paillages type PLA de 1,2 m ou 1,5 m de large, résistants à l’érosion concentrée et efficaces contre les adventices pendant 18 à 24 mois, ainsi qu’un paillage naturel de type anas de lin ou paille de blé, posé sur environ 30 cm de hauteur et 1,5 m de largeur, avec une efficacité attendue pendant la première année d’implantation. L’entreprise précise pour les paillages le matériel choisi, l’épaisseur, le poids au m², les fixations et la méthode de pose.
Les protections biodégradables contre le petit gibier et les chevreuils sont fournies et posées. Elles comprennent un grillage ou équivalent, des piquets bois de section 2 × 2 cm et, si nécessaire, un tuteur ; la protection chevreuil prévoit au moins deux piquets. Le type de matériau, la maille et la hauteur doivent être détaillés dans l’offre.
Commandes, études et exécution
Le délai d’exécution, la période de préparation et les éventuelles installations de chantier sont fixés dans chaque bon de commande ou ordre de service. Le titulaire dispose de 48 heures après réception du bon de commande pour signaler une impossibilité de respecter le délai ; sans réponse, celui-ci est réputé accepté. Le délai d’approvisionnement est inclus dans le délai d’exécution sauf indication contraire. Les derniers bons de commande peuvent prévoir une durée d’exécution maximale de 60 jours.
Les plans d’exécution et spécifications techniques éventuellement établis par l’entrepreneur sont soumis au visa, avec retour et observations dans un délai maximal de 10 jours. L’entrepreneur doit maintenir un effectif suffisant pendant les congés payés. Il assure la signalisation des chantiers dans les zones affectant la circulation publique, la garde du chantier et les risques associés, ainsi que l’évacuation des déblais et la remise en état des parcelles en cas de dégradation.
Les études, reproductions, transports, véhicules d’intervention, installation, main-d’œuvre et fournitures sont intégrés aux prix. Un devis détaillé est établi pour chaque travail envisagé ; le refus de présenter un devis dans les 10 jours peut entraîner la résiliation après mise en demeure. Les travaux font l’objet d’attachements contradictoires indiquant notamment la qualification et le nom des ouvriers, le numéro de l’ordre de service, le temps de présence, ainsi que la nature, la quantité et la désignation des fournitures et travaux.
Contrôles, réception et garanties
Le maître d’ouvrage contrôle la conformité des ouvrages, notamment la qualité des matériaux, la longueur, la largeur, la hauteur et la qualité de l’implantation. Les travaux sont réceptionnés au fur et à mesure de leur achèvement pour chaque bon de commande.
Après exécution, l’entrepreneur fournit notamment une proposition de décompte des quantités par site et un schéma des réalisations. Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la réception de chaque ensemble de travaux, avec obligation de parfait achèvement. Les plants dont le taux de reprise est inférieur à 90 % doivent être remplacés pendant ces 2 ans, fourniture et main-d’œuvre comprises.
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Modalités de livraison
Présentation sur le chantier ; une pénalité de 80 € par jour de retard est prévue
Produits à fournir
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