Réalisation de prestations de géomètre pour la ZA des Olivettes 2

3. Infrastructures

Les travaux incluent le piquetage de l'ensemble de l'opération avant les travaux de terrassement, avec l'implantation des futures voiries comprenant au minimum une borne tous les 25 mètres linéaires.

4. Bornage des Lots

Le bornage des lots se fait en deux temps :

• Plan de vente provisoire : Il doit inclure les cotes de niveau de voirie et le fil d'eau au niveau du point de rejet.
• Plan de vente définitif : Le lot sera borné avant la vente, avec un retrait de 2 mètres pour les bornes en alignement avec les futures voiries.

5. Plan de Vente des Lots

Un plan provisoire de l'ensemble des lots avec les surfaces est requis pour établir les prix de vente. Les fiches parcellaires doivent inclure des informations détaillées sur la parcelle, y compris les dimensions, les regards de branchement, et les servitudes éventuelles.

6. État Parcellaire

Un tableau récapitulatif des parcellaires communales et des parcelles à vendre doit être fourni, incluant des informations sur la surface totale, la nature de la propriété, et les propriétaires inscrits.

7. Délimitation de Propriétés

La mission doit respecter les règles déontologiques des Géomètres Experts, incluant la rédaction d'un procès-verbal de bornage et la conservation des archives. Les opérations doivent être contradictoires et impliquer toutes les parties concernées.

8. Documents d'Arpentage

Le titulaire doit établir des documents d'arpentage pour les changements de limites, incluant la rédaction d'un document foncier à valeur juridique et l'obtention des signatures des parties concernées.

9. Application Cadastrale

Cette opération consiste à établir un plan à partir de la documentation cadastrale, représentant les limites de parcelle et autres éléments pertinents.