Réalisation de fouilles archéologiques préventives pour l'aménagement de la ZAC de la Rucherie phase 2

2. Localisation des travaux

• Responsabilité du titulaire pour l'emprise des travaux et maintien en bon état des voies et réseaux affectés.
• Réalisation d'un procès-verbal de mise à disposition du terrain.

3. Prestations archéologiques

• Tranche Ferme :
  • Réalisation de la préparation, installations de chantier, décapage, fouilles archéologiques, études, et remblaiement des emprises.
• Tranche Optionnelle 1 :
  • Fouille d'une ou deux concentrations de vestiges remarquables (sur avis de la DRAC).
• Tranche Optionnelle 2 :
  • Piquetage de la limite Nord de la ZAC au droit de la zone de fouille (sur demande EpaMarne).
• Tranche Optionnelle 3 :
  • Aménagement d'une piste entre l'allée des Bois de Bussy et l'emprise des fouilles (sur demande EpaMarne).

4. Méthodologie des travaux archéologiques

• Conformité aux règles de l'art de l'archéologie préventive, avec délimitation de zones de fouilles et possibilité d'assistance mécanisée.

5. Réception des travaux

• La réception des travaux inclut la libération de la contrainte archéologique et la réception des autres travaux par EPAMARNE.