Réalisation de prestations foncières sur instao.fr

Levers topographiques et fond de plan

Réalisation de levés topographiques « simplifiés » orientés finalité foncière : repérage et relevé des éléments significatifs du terrain (clôtures, ouvrages, voiries, points remarquables, etc.).
Fourniture d’un rendu provisoire puis d’un rendu définitif après validation.
Respect des tolérances et des règles d’art et des référentiels planimétriques/altimétriques applicables.

Bornage, délimitation et procès‑verbaux

Mise en œuvre des opérations de bornage amiable et des procédures de délimitation de domanialité publique : analyse juridique, implantation et matérialisation des limites par repères stables, convocation des titulaires et rédaction des procès‑verbaux.
Élaboration des plans de bornage/délimitation avec repères et justification juridique.

Dossiers et plans parcellaires / états parcellaires

Élaboration de plans parcellaires à partir du fond de plan : identification des surfaces concernées, report des bâtiments, voiries, clôtures, références cadastrales et numéros parcellaires.
Constitution d’états parcellaires : identification des propriétaires et titulaires de droits, recoupement avec cadastre, hypothèques et autres sources pour assurer l’exactitude et la traçabilité des informations destinées à la publicité foncière et aux actes notariés.

Document d’arpentage (DMPC) et formalités

Production des documents d’arpentage individuels ou groupés (plans de division, extrait modèle 1, annexes) et assistance pour la collecte des signatures et le dépôt au service cadastral.

Livrables numériques et conservation

Remise des livrables au format exploitable : DWG (structuration par couches), PDF, formats SIG (shapefile ou équivalent), géoréférencement selon règles locales (RGR 92 / UTM 40S) et export Covadis si demandé.
Obligation de conservation des données techniques et des fichiers pendant une durée définie (10 ans) avec possibilités de compléments de restitution.

Modalités opérationnelles et livraison

Application de méthodes et moyens conformes aux règles de l’art ; fourniture de conseils sur le niveau de précision et les modalités d’exécution.
Remise des rendus papier (format grand format conseillé) et numériques selon le format demandé par le destinataire désigné.

Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation des livrables

Conditions de cession/usage des livrables prévues contractuellement et respect des dispositions applicables relatives aux droits d’usage et diffusion.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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