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Réalisation des évaluations environnementales de projets d'aménagement foncier
Date limite6 octobre 2025 à 15 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter de la notification
Budget
Estimation: 50 000 €
Prestations Techniques Demandées
Le contrat porte sur les prestations suivantes :
- Réalisation des évaluations environnementales de projets d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental.
Caractéristiques Principales du Contrat
- Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services.
- Durée : 4 ans.
- Montant maximum : 50 000,00 € HT par lot.
Critères de Jugement des Offres
Les offres seront jugées selon les critères suivants :
- Prix (55%) : Analyse basée sur le montant TTC figurant au DQE.
- Valeur technique (45%) : Évaluation basée sur le mémoire technique, incluant :
- Méthodologie mise en œuvre pour les prestations.
- Organisation de l’étude et concertation avec le géomètre.
- Description de l’équipe affectée à la mission (C.V., expérience).
- Moyens consacrés à l’accomplissement des prestations (outils, matériel, logiciels).
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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